La nouvelle loi arrive (et tout n'est pas mauvais!!!!!)

Rappel du premier message :

Y a du nouveau les gars la nouvelle loi sur les armes va entrer en vigueur le 6 septembre 2013.

Il y a encore quelques décrèts qui vont venir pour catégoriser certaines armes; mais d'ores et déjà on peut dire de façon certaine que les armes à air comprimé de moins de 20 joules vont entrer dans la catégorie D. Cette catégorie est celle des armes en vente libre à personnes majeures.

Voici le texte (j'ai mis en rouge ce qui nous intéresse le plus):

Sous-section 4 : Armes de catégorie D




Rubrique 5

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.


Je pense qu'avec cette nouvelle loi, le field target a de beaux jours devant lui.   

Hello Jidé comme j'ai un peu la flemme de tout lire  , as-tu sous le coude les infos pour les armes classées anciennement en 1ere, 4eme et 4eme percussion annulaire, une question simple est ce que le quota des "autor" a changé (anciennement 7 en percussion centrale et 5 en annulaire)  

Ton point de vue est tout a fais défendable chouan,je comprends très bien,je fais pareil avec le 17 hmr a 100 mrs,ces projectiles très léger son aussi difficile a géré dès que le vent se lève,le pire ce sont les rafales,quant le vent est constant,on peut tiré avec une dérive.
En parlant de ça j'ai reçu ma Barska pour le 17 hmr.(je vais la présenté dans la rubrique adéquate !)

Merci Chouan!

aushakerpasalacuillere a écrit:

Hello Jidé comme j'ai un peu la flemme de tout lire  , as-tu sous le coude les infos pour les armes classées anciennement en 1ere, 4eme et 4eme percussion annulaire, une question simple est ce que le quota des "autor" a changé (anciennement 7 en percussion centrale et 5 en annulaire)  

 D"aprés ce que j'ai compris, la grande nouvautée de ce coté la c'est qu'il n'y a plus de distinction annulaire ou pas, tu peut acheter 12 "22"!

hithesun a écrit:

aushakerpasalacuillere a écrit:

Hello Jidé comme j'ai un peu la flemme de tout lire  , as-tu sous le coude les infos pour les armes classées anciennement en 1ere, 4eme et 4eme percussion annulaire, une question simple est ce que le quota des "autor" a changé (anciennement 7 en percussion centrale et 5 en annulaire)  

 D"aprés ce que j'ai compris, la grande nouvautée de ce coté la c'est qu'il n'y a plus de distinction annulaire ou pas, tu peut acheter 12 "22"!

Merci Hit pour cette information, je vais me pencher tout de même sur le texte, en tant que tireur c'est finalement un devoir de s'approprier les textes ou tout au moins les grands principes ! Merci encore cher neveu !!!  

aushakerpasalacuillere a écrit:

hithesun a écrit:

aushakerpasalacuillere a écrit:

Hello Jidé comme j'ai un peu la flemme de tout lire  , as-tu sous le coude les infos pour les armes classées anciennement en 1ere, 4eme et 4eme percussion annulaire, une question simple est ce que le quota des "autor" a changé (anciennement 7 en percussion centrale et 5 en annulaire)  

 D"aprés ce que j'ai compris, la grande nouvautée de ce coté la c'est qu'il n'y a plus de distinction annulaire ou pas, tu peut acheter 12 "22"!

Merci Hit pour cette information, je vais me pencher tout de même sur le texte, en tant que tireur c'est finalement un devoir de s'approprier les textes ou tout au moins les grands principes ! Merci encore cher neveu !!!  

+10 !!!
Note bien, mon cher Aushaker, que je me suis procuré le Journal officiel :



mais que je ne donne pas d’urgence à sa lecture :-))) pas plus qu'à Da Vinci Code et dans le même ordred'idées ; je préfère attendre les distillats que nous procureront Unpact, Cibles, et cetera...

_____Amicalement, Doc Jidé

Oui c'est une sage décision Doc, les textes sont "nébuleux", laissons donc aux spécialistes le soin d'éclairer notre lanterne   

J'oubliais Doc c'est quoi ce "terrifiant" matos qui figure sur ta photo avec la cible et le journal officiel   Il m'a l'air sérieux et même impressionnant, pourtant je ne m'émeus pas facilement dans ce domaine  

aushakerpasalacuillere a écrit:

J'oubliais Doc c'est quoi ce "terrifiant" matos qui figure sur ta photo avec la cible et le journal officiel   Il m'a l'air sérieux et même impressionnant, pourtant je ne m'émeus pas facilement dans ce domaine  

 C'est un race-gun Umarex avec un red dot Bushnell et un holster rapide (1) de TSV !!!

_____Amicalement, Doc Jidé

(1) Me manquent encore la ceinture et les porte-chargeurs :-(

Notre sponsor ARPROTECH, m'a envoyé un petit mail intéressant, car il fait la synthèse de la nouvelle loi, je vous livre, tel que je l'ai reçu:

ARPROTECH
Bonjour chers clients,
La rentrée 2013 est arrivée avec une information importante dans le domaine des armes, et plus précisément sa réglementation.
Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif (voir décret intégral : Légifrance Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013), a été publié le 2 août 2013.
Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs. Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.
Ce décret entrera en application le 6 septembre 2013.
Voici des modifications importantes à retenir :
- vous pourrez, à partir du 6 septembre, acquérir une arme de loisir d'une puissance de plus de 10 joules, et jusqu'à 20 joules, sans licence de tir ou permis de chasser.
- La notion d'armes historiques et de collection (poudre noire) a été modifiée en fixant la date à 1900 au lieu de 1870, satisfaisant une revendication importante des collectionneurs. De nouveaux modèles pourraient par conséquent arriver sur le marché.
Ainsi, plus de modèles seront désormais à votre portée. 
Vous trouverez ci-dessous un résumé succinct de ces nouvelles classifications :
Il n'y a plus que 4 catégories d'armes (au lieu de : A, B, C et D.
Armes de catégorie A :
Armes et matériels de guerre interdits à l'acquisition et à la détention.
Armes de catégorie B (armes soumises à autorisation préfectorale) :
- armes à feu de poing ou d'épaule non comprises dans les autres catégories, leurs éléments et leurs munitions,
- armes à impulsion électrique à distance (exemple Taser) et celles non comprises en catégorie D,
- aérosols lacrymogènes ou incapacitants non compris en catégorie D.
Armes de catégorie C (armes soumises à déclaration) :
- armes à feu d'épaule, leurs munitions et éléments,
- armes et lanceurs d'une énergie de plus de 20 joules, et leurs munitions,
- Gomm-cogne, Flash-ball, Soft-Gomm et leurs munitions.
Armes de catégorie D : 
1° Armes à feu soumises à enregistrement : armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, leurs munitions et éléments. 
2°  Armes et matériels "libres" (vente libre aux personnes majeures) : matraques, aérosols lacrymogènes ou incapacitants (jusqu'à 100ml), électrochocs, armes et matériels neutralisés, armes historiques et de collection et leurs reproductions (poudre noire), armes et lanceurs (paintball) d'une énergie de 2 à 20 joules, armes à blanc, à gaz ou de signalisation, munitions des armes de cette catégorie (excepté celles des armes neutralisées).
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles. 
 
Bonne rentrée à toutes et à tous,
à bientôt sur notre site. 
 
L'équipe d'Arprotech

A ce propos et parce que j'aime l'interdit, j'ai commandé par deux fois les "méchants" chargeurs Glock  
Quand on sait qu'un tireur entraîné est aussi rapide avec trois chargeurs de 17 coups qu'avec un seul de 33 on rigole tout de même beaucoup.... Mais pour le fun j'ai souhaité obtenir du politiquement incorrect, pour faire cag... ceux que ça dérange, c'est mon côté "Anar" qui doit m'y pousser en fait ! 

Tout bon ça !!pourquoi je suis pas étonné moi !!!on ne donne pas de leçon a un espion de sa gracieuse majesté !!!
Broadway !!!

cloholdo a écrit:

Merci pour ce texte simple qui éclairci bien les choses.
Je voudrais savoir la différence entre arme soumise à enregistrement et celle soumise à déclaration ?

Pour moi, cela veut dire que:

Une arme soumise à enregistrement, c'est une arme que tu achète chez un armurier avec présentation de ta carte d'identité, et il enregistre la vente dans son grand livre des ventes avec tes références. En cas d'achat ou de vente à un particulier, prendre la précaution d'établir un acte de vente entre particulier signé par les deux parties et comprenant les références de chacun ainsi que celles de l'arme.

Une arme soumise à déclaration, c'est une arme que tu achète chez un armurier qui remplit un formulaire précisant toutes les caractéristiques de l'arme et de son acheteur et envoie le tout à la préfecture qui enregistre le tout dans le fichier informatique des détenteurs d'armes.
Si tu achète une arme de cette catégorie à un particulier, le vendeur et l'acheteur sont tenus de faire respectivement les démarches auprès de leur préfecture et remplir le formulaire adéquat afin que le fichier informatique soit mis à jour.

Pour moi, c'est ma définition, peut être que d'autres en ont une autre ou des observations supplémentaires  .

je ne crois pas car pour les 2 il y a un formulaire a envoyer en préfecture

un petit lien

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1431

chouan a écrit:

cloholdo a écrit:

Merci pour ce texte simple qui éclairci bien les choses.
Je voudrais savoir la différence entre arme soumise à enregistrement et celle soumise à déclaration ?

Pour moi, cela veut dire que:

Une arme soumise à enregistrement, c'est une arme que tu achète chez un armurier avec présentation de ta carte d'identité, et il enregistre la vente dans son grand livre des ventes avec tes références. En cas d'achat ou de vente à un particulier, prendre la précaution d'établir un acte de vente entre particulier signé par les deux parties et comprenant les références de chacun ainsi que celles de l'arme.

Une arme soumise à déclaration, c'est une arme que tu achète chez un armurier qui remplit un formulaire précisant toutes les caractéristiques de l'arme et de son acheteur et envoie le tout à la préfecture qui enregistre le tout dans le fichier informatique des détenteurs d'armes.
Si tu achète une arme de cette catégorie à un particulier, le vendeur et l'acheteur sont tenus de faire respectivement les démarches auprès de leur préfecture et remplir le formulaire adéquat afin que le fichier informatique soit mis à jour.

Pour moi, c'est ma définition, peut être que d'autres en ont une autre ou des observations supplémentaires  .

C'est ce que j'avais compris aussi, malheureusement ca ne semble pas si simple (tiens donc?), comme le dit Baboune les deux sont soumise a formulaire, on dirait donc que c'est kif kif, dans le texte il y a ca :

Citation :

Dans l'intitulé du chapitre II du titre III, le mot : « Déclaration » est remplacé par les mots : « Procédures d'enregistrement et de déclaration ».

Puis :

Citation :

1° Au premier alinéa, les mots : « du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, » sont remplacés par les mots : « de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, procède sans délai, pour une arme du I de la 5e catégorie à une demande d'enregistrement et pour une arme du II de la 5e et du I de la 7e catégorie à une déclaration, » ;

Le but est le même, le papelard a envoyer aussi apparemment, il y a juste "enregistrement" a la place de "déclaration", il faut les mêmes pièces pour acquérir...

En grattant un peu on s’aperçoit que cette mesure va au delà de la législation Européenne, qui classe les armes a canon lisse a un coup par canon en catégorie D, sans déclaration.

Il est aisé de penser que notre cher gouvernement, biaisé dans sa lutte anti-arme en voulant bien fournir le fichier Agripa de ces armes, a "inventé" la déclaration en catégorie D, mais comme il n'en a pas le droit, il la déguise en enregistrement, ainsi tout le monde est bien fiché et personne ne peut dire quoi que ce soit.

Juste pour rigoler  (ne te vexe pas Chouan) il y a "le grand livre des ventes" entre particuliers et le "grand livre des ânes" pour les poulets....  

aushakerpasalacuillere a écrit:

Juste pour rigoler  (ne te vexe pas Chouan) il y a "le grand livre des ventes" entre particuliers et le "grand livre des ânes" pour les poulets....  

  

@HIT.

Citation:

1° Au premier alinéa, les mots : « du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, » sont remplacés par les mots : « de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, procède sans délai, pour une arme du I de la 5e catégorie à une demande d'enregistrement et pour une arme du II de la 5e et du I de la 7e catégorie à une déclaration, » ;

Tu as raison, ce n'est pas clair du tout, surtout que le texte remplaçant continue à utiliser les termes de 5ème et 7ème catégorie au lieu des termes catégories A,B,C,D
Là, je ne comprends plus    .

Par contre, l'évolution, c'est que un particulier peut vraisemblablement acheter un fusil de chasse sans pour autant avoir un permis de chasse ou une licence de tir (enfin, c'est ce que je crois comprendre  ).

non pour les fusil de chasse il faut toujours une licence ou un permis de chasse

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Tiens au passage, j'ai trouvé une incohérence dans cette belle loi simplificatrice  

Armes de catégorie C (armes soumises à déclaration) :
- armes et lanceurs d'une énergie de plus de 20 joules, et leurs munitions,

ça veut dire, que si vous achetez une arme à air comprimé de plus de 20 joules, vous n'avez le droit de détenir que 1000 diabolos 4,5mm, et vous devez présenter votre déclaration d'arme pour pouvoir les acheter.

Par contre si vous achetez une 20 joules maxi voir moins, vous pouvez acheter autant de diabolos que vous voulez et on ne vous demandera rien.     

Je ne pense pas Chouan , comme les éléments d'armes, les projectiles sont là classés dans la catégorie la moins contraignante, donc en D, et tout comme je peut acheter un silencieux de 4.5 librement (même pour une 4.5 de 50J) car il peut être monté sur une C ou D je pense que l'on pourra acheter autant de diabolos que souhaité car ils sont en D

Exact Hit j'ai vérifié le texte complet de la loi, les diabolos sont bien en catégorie D.

Je suis parti du raccourci fait par ARprotech, et là ils ont fait une erreur:lol!:

Hé les gars, déjà des pubs dans ma messagerie annonçant la vente de carabines en 20 joules. Les armuriers vont pouvoir séduire encore avec des produits "boostés" c'est bien !!!

oui les 22 lr sont en catégorie C donc permis de chasse ou licence obligatoire

Compliquée votre affaire ... http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/index-fra.htm