La nouvelle loi arrive (et tout n'est pas mauvais!!!!!)

Y a du nouveau les gars la nouvelle loi sur les armes va entrer en vigueur le 6 septembre 2013.

Il y a encore quelques décrèts qui vont venir pour catégoriser certaines armes; mais d'ores et déjà on peut dire de façon certaine que les armes à air comprimé de moins de 20 joules vont entrer dans la catégorie D. Cette catégorie est celle des armes en vente libre à personnes majeures.

Voici le texte (j'ai mis en rouge ce qui nous intéresse le plus):

Sous-section 4 : Armes de catégorie D




Rubrique 5

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.


Je pense qu'avec cette nouvelle loi, le field target a de beaux jours devant lui.   

Humm, ça voudrai dire que je pourrai monté ma HW57 à 16 joules   

Apparemment la législation ne change pas pour toutes les répliques poudre noire qui étaient déjà en vente libre.

Il se peut même que quelques modèles s'y ajoutent puisque maintenant c'est la date du 01/01/1900 qui sera prise en compte. Mais il demeure un flou que les décrets préciserons concernant les armes à cartouches métalliques d'avant 1900.

Pourvu que tout soit du même tonneau   En tout cas merci pour le domaine de l'air comprimé Chouan  

cloholdo a écrit:

ça a l'air assez positif finalement

Eh bien, enfin un avis positif dans le torrent de c°nneries internautiques qu'on lit depuis trois jours sur ce sujet !!!
Merci Cloholdo :-)))))
Le summum que j'aie lu était :
« Puisque c'est comme ça, je revends tout ! »

_____Amicalement, Doc Jidé

Merci Chouan.  
Enfin depuis que ça discute sur les armes à air comprimés.
Comme je disait à un capitaine de gendarmerie " tu me vois attaquer une banque avec une carabine à air comprimée ?  ....... c'est sur, il risque d'y avoir des morts ......... de rire"
    

jide a écrit:

Le summum que j'aie lu était :
« Puisque c'est comme ça, je revends tout ! »

_____Amicalement, Doc Jidé

Explique moi cela Jidé, ...... ????????????

jide a écrit:

Eh bien, enfin un avis positif dans le torrent de c°nneries internautiques qu'on lit depuis trois jours sur ce sujet !!!
Merci Cloholdo :-)))))
Le summum que j'aie lu était :
« Puisque c'est comme ça, je revends tout ! »

Le bon sens Doc, n'est effectivement pas la chose la mieux partagée du monde  

Bonne lecture à tous http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819

Très instructif 

Lescarroz a écrit:

jide a écrit:

Le summum que j'aie lu était :
« Puisque c'est comme ça, je revends tout ! »

Explique-moi cela Jidé... ????????????

Eh bien le type a cru, d'après les avis d'autres forumistes, qui eux-mêmes l'avaient lu sur d'autres forums, que les pistolets 22 allaient être mis dans la catégorie des armes de guerre (1), que les carabines 22 semi-auto allaient être limitées à des chargeurs soudés de trois coups, et autres fariboles...
Bientôt certains commenceront à enterrer leurs armes comme pendant l'Occupation...
Il faut dire que le texte officiel est long, très long, compliqué, très compliqué (2)... D'après ma fille qui l'a corrigé au Journal officiel, ça n'a pas été une partie de plaisir...

_____Amicalement, Doc Jidé

(1) Le fait est que maintenant un pistolet Beretta 92 de guerre sera en catégorie B comme un pistolet à un coup en 22 bosquette !!! Drôle !!!
(2) Pour la "traduction", ça sera des mois de boulot pour les avocats de nos associations !!!!

et en plus il est compliqué à lire  

je comprends mieux pourquoi il faut toute ces années d'étude pour rendre incompréhensible un truc qui pourrait être simple

Merci Jidé.  

baboune a écrit:

et en plus il est compliqué à lire  

je comprends mieux pourquoi il faut toute ces années d'étude pour rendre incompréhensible un truc qui pourrait être simple

 
En seconde langue Baboune, tu aurais du choisir le "Langage Technocratique".
   

De bonnes nouvelles pour l'air comprimé c'est déjà ça !!!!!

baboune a écrit:

et en plus il est compliqué à lire  
je comprends mieux pourquoi il faut toute ces années d'étude pour rendre incompréhensible un truc qui pourrait être simple

Imagine cette phrase :
« Dans le § 2-6-a du décret n° 64-5698 du 12 juillet 1964, les mots "longueur de 35 centimètres" sont remplacés par les mots "longueur égale ou supérieure à 35 centimètres, quel que soit le calibre".  »

Ou bien :
« Tous les accessoires d'armes visés au paragraphe ci-dessus sont tenus d'être déclarés aux autorités, sans préjudice de l'application des dispositions de l'ordonnance 58-2366 du 13 juillet 1958 en son § 2-IV, et sous condition que la déclaration n'en ait pas été rendue facultative par le préfet dans les départements d'Alsace-Lorraine et de Corse.  »

De quoi passer de longues soirées d'hiver...

_____Amicalement, Doc Jidé

PS : textes inventés à la va-vite pour les besoins de ce post... mais garantis plausibles !!!!!

Trés dur a comprendre, on a commencé a décortiquer sur forum 22, dur ! Par contre la loi qui monte la limite a 20J est carrément inattendue et superbe, les tireurs loisirs qui n'ont pas forcément accés a un club vont se réjouir ! Avec ca les vendeurs vont avoir tout intérêt a remettre les choses a leur place :

Ma Cometa fait 17/19J, annoncée a 23J par le constructeur, elle ne passerait pas donc se vendrait moins pour des tireurs loisirs...Alors qu'avec un peu d’honnêteté, elle est libre.

c'est les vendeurs anglais qui vont se frotter les mains

Du coup, avec ces 20 joules autorisés par la loi.  

Il n'y aura plus vraiment d'intérêt a acheter une 22LR pour faire du tir sur carton à 50 mètres puisque les carabines air comprimé de qualité entre 16 et 20 joules pourront faire d'aussi bon score avec des munitions 10 fois moins chères.

C'est cela Chouan, ce sera différent bien entendu, tout comme les passionnés qui achètent des carabine de "tireur des litres" pour tirer a 50/100m, bien sur ca bride mais quand on aime bon !

Donc la "22" risque d'accuser le coup, car si les particuliers peuvent tirer a 50m sans prendre de licence...Ceux qui reprennent les licences par contre, même avec 20J on égalera pas la régularité et la précision d'une bonne 22, ou 50m est la distance de prédilection, tout dans le même trou avec une RS1 par exemple, avec une 20J c'est plutôt proche de la distance maxi, avec quelques écarts, bref toujours pas dans la même cour je pense mais je comprends ton raisonnement et j’acquiesce a demi, vu qu'en secret je pense me reprendre un de ces jours une bonne PCP pour le 50m et faire des infidélités a ma 22, réservant cette dernière pour le 100m.

Car aprés, une 22 qui met tout dans un trou a 50m, c'est chiant faut bien le dire, avec de l'air on a un peu plus de challenge a distance égale !

Faut voir les conditions météo aussi,en extérieur la 22 surclassera toujours le plomb,a chaque arme son application et son domaine,la cartouche reine a 50 mrs c'est la 22 lr.
Certes certaines PCP peuvent prétendre a rivaliser avec des cartouches annulaires,voir certaines pistons ressort(je vous rappelle les cartons de sergei avec sa tx airarms),le tireur fera la encore la différence !!! .
Le cadre défini par cette nouvelle loi concernant les armes a air aurait put être plus contraignant que cela et c'est tant mieux pour vous !!!,hélas trois fois hélas les textes sont très compliqué a décortiqué,mais ça en Belgique ont a la même chose en trois langues en plus !!!!

Bien dit Fab !

Je t'en prie !!!!

Ici on a que deux langues mais très peu d'ouverture au sujet de la puissance ... dès que la vitesse du plomb dépasse les 500 pieds par secondes il faut un permis d'acquisition, le seul changement depuis 2 ans on peut chasser le petit gibier avec une carabine si elle fait plus de 1000 pieds par seconde peu importe le calibre, .177, .20, .22 ou .25 !!!

Spartan a écrit:

Faut voir les conditions météo aussi,en extérieur la 22 surclassera toujours le plomb,a chaque arme son application et son domaine,la cartouche reine a 50 mrs c'est la 22 lr.

Tout à fait vrai Fab  

Mais justement, l'intérêt de faire du 50m avec une air comprimé d'au moins 16 joules c'est que l'on se retrouve a peu près avec le même challenge que de tirer avec une 22LR à 100 mètres (vent, chaleur, balistique du projectile) ou aussi un peu les même les conditions qu'un tireur d'élite à 500 mètres.

On peut donc jouer les "sniper" à moindre frais avec un projectile  moins dangereux moins de nuisance sonore et en toute légalité.

Hello Jidé comme j'ai un peu la flemme de tout lire  , as-tu sous le coude les infos pour les armes classées anciennement en 1ere, 4eme et 4eme percussion annulaire, une question simple est ce que le quota des "autor" a changé (anciennement 7 en percussion centrale et 5 en annulaire)