Déclaration d'achat, oui mais aprés ?

Voila une question que je me pose depuis un petit moment, au niveau de la réglementation, supposons que j'achète une carabine aujourd'hui avec mon permis de chasse validé, disons une 20J donc soumise a déclaration, dans un an je ne reprends pas le permis, j'ai le droit de la garder certes mais ais-je le droit de tirer avec ? Sur terrain privé j'entends, ais je le droit de la transporter (dans mon coffre de voiture, en situation de sécurité, sans munition etc) ?

Situation concrète, je monte parfois dans un pré vers chez moi pour tirer a la PN, celui que j'ai déja montré en photo d'ailleurs, le pré appartiens a mon père et est cloturé sur tout le tour, c'est une zone de palombière donc plusieurs panneaux "tir en cours" sur les quelques chemins a proximité, d'un autre coté je possède une carabine 22LR de je ne sais plus quelle marque achetée il y a presque dix ans avec un permis validé et qui ne tire plus depuis lontemps, elle me fait de la peine a rester la et comme j'apprécie aussi la 22 j'aimerais la monter de temps en temps au pré pour tirer un peu, je n'ai pas pris le permis de chasse cette année mais il me reste des munitions ais je le droit de les tirer ?

La carabine est a répetition manuelle, a verrou, avec un chargeur de 7 ou 8 balles si ma mémoire est bonne (sans balles dans la chambre), donc catégorie 7 il me semble et soumise a déclaration avec licence ou permis validé pour l'achat.

Bref j'ai un peu de mal avec ces notions la, je comprends bien qu'il faut les papiers pour l'achat des armes et des munitions, mais aprés quand ce n'est plus valide il faut laisser l'arme au repos sans y toucher ou as t'on le droit de s'en servir?

J'essaie de faire tout comme il faut dans l'encadrement des lois, mais c'est pas facile, tirer chez soi n'est a priori pas interdit non plus a condition que ca ne rogne pas sur une autre interdiction (trouble du voisinage, bruit etc...) et chez moi tout ce qui n'est pas strictement interdit est clairement autorisé, du coup je me gène pas pour tirer au pré avec mon arme de 8e catégorie, ni avec une 5e ou 7e quand mon permis est timbré mais sans le timbre j'ai un petit doute.

Merci a ceux qui ont pris la peine de tout lire, et encore plus merci a ceux qui répondront

hithesun a écrit:

La carabine est semi-automatique a verrou, avec un chargeur de 7 ou 8 balles

Semi-auto = 4e catégorie, adieu le pré !
Mais la tienne est-elle vraiment semi-auto ? Pas plutôt à répétition ? Est-ce qu'elle peut vraiment tirer ses sept cartouches uniquement en appuyant sept fois sur la détente ???

_____Amicalement, Doc Jidé

Tu as raison jidé frappé trop vite et sans réflechir, elle est a répetition manuelle et non semi-auto, je corrige ca, c'est ca d'écrire des pavés

hithesun a écrit:

il me reste des munitions ai je le droit de les tirer ?

Ça n'est pas un DROIT ; juste une tolérance...
(Le permis de chasse permet d’acheter et de détenir mais pas de tirer : .22LR interdit.)
Et comme toutes les tolérances, c'est à gueule du client ; t'es bien avec les gendarmes ? ton père est copain avec le maire ? et cetera...

Le seul endroit avec le DROIT de tirer du .22, c'est un stand de tir.

_____Amicalement, Doc Jidé

Pas trop de soucis avec les gendarmes dans le coin, la pratique est répandue, notament en toute illégalitée d'ailleurs puisque certains ne se gènent pas pour tirer avec des armes non déclarée récuperée on ne sais où, etc, je préfèrerais rester dans le cadre de la loi tant que possible. Je ne crois pas être irréprochable bien entendu, mais pas aller acheter un f92fs au black pour tirer au fond de la fôret sans licence ni autor et donc dans un lieu interdit...

Jidé je cause de la 22 la comme exemple, mais pour l'AC par exemple c'est la même histoire, ca marche pareil ? Théoriquement je n'ai pas le DROIT donc de tirer a l'AC de >10J seul sur un terrain privé, ni avec une 22 ni avec une 7x64, ce que je ne fait évidement pas...

Effectivement pour l instant , tout ça est un peu flou et laissé à l appréciation de l intervenant !.....
Ce qui veut dire qu une clarification officielle pourrait être la bienvenue , si tant est quelle soit empreinte de bon sens , ce qui malheureusement avec le lobby anti armes dans ce pays n est pas gagné ............................

Euh la clarification je la craint, parceque le jour ou ca va être clarifié m'est avis que ca va être : Tir = Stand et pointcétout

Oui et d autre part les règles Européennes en la matiere ne peuvent que renforcer le manque de liberté à ce niveau !

L idéal dans l absolu , étant d avoir un terrain clos et ceint d un mur sur tout le pourtour d au moins 2m de haut , sans brèche , et l à personne quelque soit la grandeur du terrain , ne peut intervenir dans le cas d un tir qu il soit de loisir ou de chasse , omis bien sur , si ce même tir fait du bruit qui gêne le voisinage .........................................
Comme quoi en la matiere rien n est simple

Moi c'est pas le souci d'embetter les voisins, la bas en haut ils sont loins...par contre quelques gars de l'ONF peuvent trainer, peut être des gendarmes au pire, mais il suffit d'une fois

Moi je veux une photo de la .22

Pff c'est les bazar pas possible avec les législations concernant les armes, et quand on est mineur c'est encore pire

Mais il me semble que si tu a une .22 et que ta licence ou ton permis n'est plus valide tu a le droit de la garder mais tu n'a pas le droit de tirer avec (idiot hein, mais je crois que c'est ça)

Par contre si c'est une 4eme catégorie je ne suis pas sur que tu ai le droit de la garder.

Non une 4eme catégorie c'est sur que non ! De toute manière 1ere ou 4eme tir en stand obligatoire !

Pour la 22 je peux tirer chez moi je m'en fout, la bas personne viendra me faire chier et avec des bosquette ou le silencieux je dérange personne non plus, mais j'aurais aimé la monter au pré pour tirer loin ! Et entre le trajet et le tir si je me fait contrôler (chance minime mais on sait jamais) et bien je suis dans la panade !

Je ne sais d'ailleurs pas ce qu'on risque en cas d'infraction, quelqu'un sait ?

Citation :

Pff c'est les bazar pas possible avec les législations concernant le sexe, et quand on est mineur c'est encore pire

Prière de ne pas faire de hors sujet !!!!!

Tant que ca concerne le tir (sportif pour certains)

Pas d'infos sur les sanctions encourues monsieur le docteur ès armes ?

hithesun a écrit:

Je ne sais d'ailleurs pas ce qu'on risque en cas d'infraction, quelqu'un sait ?

La réponse est du genre “50 000 euros d'amende et trois ans de prison”, mais personne n'a jamais été puni à ce point — à la tête du client, j'te dis !!!

_____Amicalement, Doc Jidé

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1re leçon :
La peine est la même si tu vends des pyjamas inflammables, ou des bananes n'ayant pas la forme normalisée.
_

C'est toujours bon de savoir quand même ! Obligé de prendre la licence donc, faut que j'arrive a être sur Lourdes pendant que le stand est ouvert, et il n'ouvre pas souvent.

C est une contravention de 4eme ou 5eme classe en cas d infraction au tir en lui même , mais un délit dans le cas où l arme est détenue illigitimement ...........
De toute façon le jeu n en vaut pas la chandelle comme l on dit chez moi !
Et la seule chose relativement simple est le fait que détenir des armes de 1er ou 4eme catégorie sans licence est absolument illégal !

do85 a écrit:

Et la seule chose relativement simple est le fait que détenir des armes de 1er ou 4eme catégorie sans licence est absolument illégal !

Voilà un bon résumé !
Notez bien que, si on en possède légalement une demi-douzaine, et qu'on fréquente assidûment un club, on ne vient pas en général vous chercher des poux dans la tête pour une ou deux autres "hors la loi" (1)...
Mais chuuuuuuutttt...

___Ann O'Neam

(1) Armes dites "aux yeux bleus"*

Si l'on possède une arme à "déclaration", le permis de chasse "valide pour l'année en cours" ou la licence de tir, également de l'année, est obligatoire pour l'achat de l'arme, car c'est l'armurier qui fait directement cette déclaration d'acquisition à la Préfecture de ton domicile.

L'arme est à toi, enregistrée, tout est bon.
Par contre pour le tir (et surtout pour le transport entre ton domicile et un stand), il en va autrement. Car toute arme de 5° (22lr par exemple, ou AC de moins de 10 j) nécessitera une licence de tir pour te rendre au stand et tirer avec.

Si tu demeures en campagne, isolé de tout, avec un espace fermé et cloturé de buttes ou murs, pas de problème majeur. Même chose si tu as la chance d'avoir une très grande cave ou hangar fermé.

Ou un Bunker

BUNKER03 a écrit:

Car toute arme de 5° (22lr par exemple, ou AC de moins de 10 j) nécessitera une licence de tir

De PLUS de 10 joules, non ?????

_____Amicalement, Doc Jidé