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MessageSujet: Avis aux belges du forum ?   Avis aux belges du forum ? EmptyLun 16 Mai - 20:56

Vous avez vu que toutes les annonces armes à air ont été supprimées de 2èmemain et 2dehand avec l'avis suivant aux annonceurs ( pour ma 54 AK )


Cher(e),
Il est interdit par la loi de placer des annonces pour des armes ou des accessoires y ayant trait sur le site de 2ememain.be.
C’est pourquoi nous avons supprimé votre annonce portant sur des armes.
Le premier alinéa de l’article 19 interdit la vente d’armes par Internet. Toute vente organisée par correspondance, par exemple en offrant la possibilité à un acheteur d’établir un contrat de vente par le biais d’Internet, est prohibée.
De même, tout usage de mails ou d’autres moyens de communication électroniques dans le but de conclure une vente d’armes seront interdits. Pour le même motif, la vente d’armes par le biais de sites d’enchères et de petites annonces tels que 2ememain.be n’est pas autorisée étant donné que la transaction serait réalisée au moyen du site Web.

La vente de munitions, cartouches ou éléments afférents est interdite sur 2ememain.be. Voici quelques exemples : cartouches à blanc, amorces (utilisées), explosifs, balles, crosses de fusil, percuteurs, dummies, etc.

Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html
Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments causés.

Cordialement,
l'équipe de 2ememain.be



Qu'en est-il de nos forum(s) ?
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MessageSujet: Re: Avis aux belges du forum ?   Avis aux belges du forum ? EmptyLun 16 Mai - 21:08

.be = belgique ?

si oui alors les cite de vente belge sont tenu a suprimé les ventes d'arme car elles sont tenu a suivre la loi belge parcontre si ce cite est eberger ailleur dans le monde ils ne sont pas tenu par la loi belge mais ce doive de bloquer les ip belge qui tente d'acceder des annonce d'arme .
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MessageSujet: Re: Avis aux belges du forum ?   Avis aux belges du forum ? EmptyMar 17 Mai - 10:46

La loi ne concerne que les armes à feu , et les pièces principales des armes,
permettant de tirer.
@ + de jaak1
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MessageSujet: Re: Avis aux belges du forum ?   Avis aux belges du forum ? EmptyMar 17 Mai - 11:06

jaak1 a écrit:
La loi ne concerne que les armes à feu , et les pièces principales des armes,
permettant de tirer.
@ + de jaak1

Toutes les armes sont concernées , voici l'article en question :

CHAPITRE VIII. - Des interdictions.

Art. 19. Il est interdit :
1° de vendre ou d’offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d’organiser la vente à distance d’armes à des particuliers;
2° de vendre des armes à feu à des particuliers de moins de 18 ans;
3° de faire de la publicité pour des armes prohibées;
4° de faire de la publicité pour des armes soumises à autorisation ou d'exposer de telles armes en vente sans indiquer de façon visible que leur détention est soumise à autorisation;
5° d'offrir en vente, de vendre ou de céder des armes à feu, des armes non à feu pouvant tirer des projectiles ou des munitions sur des marchés publics, dans des bourses et à d'autres endroits où il n'y a pas d'établissements permanents, sauf en cas de vente publique par un huissier de justice ou par un notaire sous le contrôle du directeur du banc d'épreuves des armes à feu ou d'un des agents désignés par le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et après avis du directeur du banc d'épreuves. Toutefois, l'Etat, les zones de police et les communes peuvent vendre exclusivement à des armuriers agréés l'armement individuel des autorités habilitées à porter des armes en service. Moyennant l'autorisation du ministre de la Justice, des armes en vente libre peuvent cependant être vendues dans des bourses;
6° d'effacer, de manipuler et de rendre illisibles les numéros d'armes à feu et de faire le commerce, de transporter, de porter ou de stocker des armes à feu non enregistrées et des armes à feu non numérotées, sauf lors d'un transport international à l'occasion duquel les armes ne sont pas déchargées ou transbordées sur le territoire belge et vers le banc d'épreuves des armes à feu en vue de la numérotation;
Des armes soumises à autorisation mises en loterie ou distribuées comme prix ne peuvent être remises au bénéficiaire qu'après qu'il ait obtenu une autorisation pour leur détention. ainsi que le fait que, outre le rsique de saisie de toutes les armes détenues, une condamnation pour infraction à la loi sur les armes entraîne automatiquement le retrait du permis de chasse, et exclut toute délivrance ultérieure !
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MessageSujet: Re: Avis aux belges du forum ?   Avis aux belges du forum ? EmptyMar 17 Mai - 11:25

poil27 a écrit:
.be = belgique ?

si oui alors les cite de vente belge sont tenu a suprimé les ventes d'arme car elles sont tenu a suivre la loi belge parcontre si ce cite est eberger ailleur dans le monde ils ne sont pas tenu par la loi belge mais ce doive de bloquer les ip belge qui tente d'acceder des annonce d'arme .

Le site français n'est pas illégal, mais un belge ne peut l'utiliser pour vendre des armes. La loi s'adresse surtout aux personnes justiciables et pas seulement aux moyens utilisés.
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spartan
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MessageSujet: Re: Avis aux belges du forum ?   Avis aux belges du forum ? EmptyMar 17 Mai - 21:31

Juste,j'ai reçu le même genre de mail il y a deux semaines,en y mettant une annonce pour une 22 lr.
Ils appliquent la loi belge avec beaucoup de zèle !!!.
Déja vu ce comportement,sans commentaires.

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jag2b
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MessageSujet: Re: Avis aux belges du forum ?   Avis aux belges du forum ? EmptyMar 17 Mai - 21:46

oui ,en ce moment chez vous c'est le retour de manivelle!!!

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