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 la loi a été votée

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pat62
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MessageSujet: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 19:23

c'est fait, sans tambour ni trompette, en loucedé, comme je le craignais, inscrite à l'ordre du jour la veille, sans rien en dire, ceux qui fait qu'elle n'a même pas pu être discutée, ou si peu.

comme on dit chez nous, ça va braire
a+
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Sassan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 19:25

Alors ???

® -------> Tireur Sportif, c'est un passionné, pas un cinglé !!!


Citation :
" je ne suis pas assez riche, pour acheter bon marché"

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@Drake a écrit:
Le "Plinking" est au tir ce que le "Rock'n'Roll" est à la musique
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julo du 72
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 19:27

Quelle loi?

® -------> Tireur Sportif, c'est un passionné, pas un cinglé !!!


Dites-moi quand je me trompe je ne suis pas expert
désolé pour les fautes...

Entre ce que je pense, ce que je veux dire, ce que je crois dire et ce que je dis;
Ce que vous voulez entendre, ce que vous entendez;
Ce que vous croyez comprendre, ce que vous voulez comprendre et ce que vous comprenez;
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chouan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 21:22

Salut Pat Very Happy

Je viens de me farcir le compte rendu de séance (p_tain ils aiment blablater les bougres), il faut que je raproche tous les amendements du projet de loi initial. On m'avait dit que le projet de loi serait débattu fin 1er semestre 2011.

Tu savais qu'ils allait voter ça maintenant???

Quelles sont tes impressions????

® -------> Tireur Sportif, c'est un passionné, pas un cinglé !!!


« Combattu souvent, battu parfois, abattu jamais ». F. A. CHARETTE DE LA CONTRIE
Spoiler:
 
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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 22:03

Je suis aussi allé y faire un tour. Pour ce qui concerne les AC, cela rentre dans la quatrième catégorie (D), celles qui sont soumises à déclaration et celles qui reste libre pour l’acquisition et la détention à condition que l’on soit majeur. De ce côté-là rien ne semble changé. Reste à définir ce qui devra être déclaré. Pour peu que la limite reste à 10j rien ne changerai. Pour les paint-ball, interdiction d’approcher un établissement scolaire à moins de 200m ???
Et l'on passe, en cas de non respect de la réglementation, en ce qui concerne la catégorie D, à une amende maxi de 7500 € et 2 mois de prison. Ça change de la contravention de 4eme catégorie affraid . Ceci étant la peine maxi prononcé par un juge. A mon avis, cela restera du ressort d’un procureur (rappel à la loi, + amende, pour faire entrer de la tune dans les caisses de l’état).
Quoi qu’il en soit, cette nouvelle législation, fait un pas en avant, pour que les possesseurs d’arme, y compris au titre sportif et de loisir soient suspecté et contrôlé.
On veut lutter contre la délinquance et le trafic des armes lourdes, on fait passer un texte de loi pour se donner bonne conscience (on sait très bien que cela n’aura aucun effet sur les délinquants), mais on se rabattra entre autre, sur le pauvre pecno qui n’a pas déclaré sa carabine à air comprimé.
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fox
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 22:28

Ah,Sénide comme tu a raison !!!!,a ce demander si nos dirigeants de nos belles démocratie européennes,ne sont pas tous malades,sans courage et complétement débiles !!!!
malades;a chaque fois ce sont les gens honnêtes qui sont de la revue avec les lois débiles et compliquées !!!.
sans courage;car il en faut pour s'attaquer au trafic d'armes,mais qui trafique au fait !!!les états qui vendent des armes ne sont-ils exempts de reproches ?(lord off war,très instructif comme film !!!).
débiles;parce-que c'est chaque fois pareil !!!Trop de lois tue la loi !!!!.
A+++ et courage !!! Laughing

ma signature dit tout !!!!
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julo du 72
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 13:18

@fox a écrit:
Trop de lois tue la loi !!!!.
Ca me fait un peu penser a mon ancien collège, au début tout ce passer bien et puis au fur et a mesure il rajouter des règles du genre: Interdiction d'avoir des chewing-gum dans tout l'Etablissements (aussi ans la cour), montrer le carnet a chaque entré de cour( chaque hein , a toute les heures) bref..., plus il en mettait plus c’était le bazar, quand j'arrivait en troisième, l'alarme était déclenché tout les 2 jours il y avait des pétard a l'intérieur de l'établissement, le directeur recevait des projectiles, il y avait des chewing-gum partout, chose qui ne se produisait pas avant quand j'étais en 6 émé, moi je trouve que ca reflète bien ce qu'a dit fox, je pense que leur loi va surement renforcer le trafique d'arme...

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samir
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 13:53

Citation :
lord off war,très instructif comme film !!!

A Nicolas Cage un vrai pro lui pas comme un certain Nicolas S.....y

Mais voyons le bon côté des choses, fin des attaques de fourgons blindés à la HW50S, plus de braquage de banque au Dan Wesson 6", soyons positif et remercions tous ces politicards qui s'en mettent plein les fouilles
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julo du 72
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 14:47

Il doit falloir un sacré paquets de plombs pour attaquer des fourgon blindés a la hw50s lol!

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Sassan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 17:17

@julo du 72 a écrit:
Il doit falloir un sacré paquets de plombs pour attaquer des fourgon blindés a la hw50s lol!


En fait faut essayer d'ouvrir la porte en tirant sur le bouton, a 20 m lol!

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Citation :
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@Drake a écrit:
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julo du 72
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 18:18

lol! lol! lol!

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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 18:39

Je reviens sur ce fameux texte. Je trouve aberrent que l’on puisse l’avoir approuvé au parlement, sans en avoir au préalablement fixé le contenu exact des catégories.
Et J’aime bien le à feux barré. Ils nous avaient oubliés, ils ont rectifié.
Nous faisons parti de la catégorie des dangereux à surveiller.
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 19:43

ben voilà, senide a tout compris, le a feu barré, ouvre la porte à toutes les déviations, et aussi le fait qu'un simple décret suffira à modifier la catégorie, et attention dans un préambule, les armes à feu à canon rayé était dans la catégorie C, si on enlève à feu, que reste t-il ?? ben une ac est une arme à canon rayé !!

et ce qui me fait peur,
c'est pour la catégorie C, acquisition ET détention, c'est le et détention qui fait peur, celà signifie que si on ne fait plus partie d'un club de tir, on doit rendre l'arme, en faire don à l'état (aux domaines) ou la vendre.
ce qui me fait peur et que pour acheter des plombs, il faudra montrer patte blanche, puisque le transport en est interdit sans cette patte blanche et sans transport, pas d'achat.
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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Lun 31 Jan - 23:18

Pour l’instant, le texte a été déposé et adopté en première assemblée. Il ne sera voté auprès des parlementaires que dans 6 semaines. S’en suivra ensuite l’examen par le sénat. Il peut ensuite faire la navette entre le sénat et le parlement si le sénat dépose des amendements. La loi est normalement votée par les sénateurs 4 semaines après son dépôt au sénat. C’est plus long si le texte fait des navettes. On peut dire que dans environ 2 mois nous serons fixés.

Pour ce qui des AC nous sommes dans la catégorie D : les libres et les soumises à déclaration. De ce côté là il ne semble pas y avoir d'ambiguïté. Pour le transport c'est vrai que la loi semble se durcir, comme pour les peines. Il était prévu que la loi soit moins contraignante pour les honnêtes gens. Je n'en vois pas concrètement de trace. Bien au contraire. De ce côté-là on risque de se faire rouler dans la farine, mais plus rien ne m’étonne.
Regardez se qui se passe actuellement pour les médicaments. Bientôt on va interdire les tisanes à la vente.
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julo du 72
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 9:03

Citation :
Bientôt on va interdire les tisanes à la vente.
lol! bas oui on peut mettre plusieurs sorte de "plante" dedans lol!

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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 10:09

Citation :
Pour ce qui des AC nous sommes dans la catégorie D : les libres et les soumises à déclaration. De ce côté là il ne semble pas y avoir d'ambiguïté. Pour le transport c'est vrai que la loi semble se durcir, comme pour les peines. Il était prévu que la loi soit moins contraignante pour les honnêtes gens. Je n'en vois pas concrètement de trace. Bien au contraire. De ce côté-là on risque de se faire rouler dans la farine, mais plus rien ne m’étonne.
Regardez se qui se passe actuellement pour les médicaments. Bientôt on va interdire les tisanes à la vente.

salut senide, tu peux citer tes sources, parceque j'en ai d'autres, (réunion FFT/membres de la trop fameuse commission)
les armes à canon rayés seraient en C
a+
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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 18:20

>> ici par exemple <<
ce serait une aberration complete que de classer les AC en C
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chouan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 18:51

Effectivement Senide le texte que tu cite est encourageant mais il date de juillet 2010.

Pour ma part j'ai du mal a situer les AC dans cette nouvelle loi

Dans ce nouveaux texte
On a l'impression que la 8 èmme catégorie devient entièrement la catégorie C mais nul part il n'est fait mention des AC.??????

scratch

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Sassan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 18:56

Au fait, quelqu'un a le texte qui explique quelles armes sont dans quelles catégories ?

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Citation :
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@Drake a écrit:
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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 19:23

Il faut savoir raison garder. Ce serait lourd à gérer administrativement que d’ajouter aux armes à déclarer, celles qui sont actuellement en vente libre. De plus, cela ne me parait pas cohérent pour ne pas dire absurde. Cela serait aussi totalement différent des autres pays Européen. Nous serions le seul pays à interdire à la vente libre des armes à air comprimé.
J’espère ne pas me tromper. N’y voyez aucune affirmation. Ce ne sont que des déductions logiques à mon sens.
J’aurai même une lueur d’espoir pour que le seuil des armes libres à la vente passe à 20j.
Wait and see…
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 22:05

malheureusement, je ne partage pas ton enthousiasme,
la plupart regarde les groupes en se demandant dans quel groupe sera classé son arme, une chose est sure, toutes les armes ayant la dangerosité d'une arme de guerre seront interdites, comment compare t'on la dangerosité d'une arme, par le calibre principalement, les tireurs sportifs à l'arme autre que les .22 voient le danger arriver trop tard, ils avaient pourtant appuyé la loi lors de l'énoncé de ses principes et ce ne sont pas les seuls, ils n'avaient rien vu venir !! pensant que la fft allait oeuvré dans leur sens, mais là n'est pas le but de la fft , celle ci ne vise que les gros sous:
ce qui fait peur, c'est pas tant le classement que la loi en elle même, je m'explique:


avant et à l'heure actuelle et ce sans parler de catégorie:
on trouve:
des armes interdites
des armes soumises à autorisation
des armes soumises à déclaration pour l'acquisition mais de détention libres (celles qui ne sont pas de détention libres sont soumises à autorisation)
des armes d'acquisition et de détention libre
les munitions se rapporte à la réglementation de l'arme; et pour le transport également, les armes de détention et d'acquisition libres sont de transport libre, pas les autres, logique

suite à la proposition de loi adoptée
des armes interdites
des armes soumises à autorisation
des armes soumises à déclaration pour l'acquisition mais de détention non libres
des armes soumises à déclaration pour l'acquisition mais de détention libres
des armes d'acquisition et de détention libre
les munitions ne se rapportent plus à la réglementation de l'arme; il faut montrer patte blanche pour transporter les mun, sans patte blanche exit le transport de mun, comment on fait pour acheter si on peut pas transporter (transporteur inclus, c'est le destinataire qui est responsable du contenu du colis, l'expéditeur est punissable également) ! ! ! il en est de même pour le transport, sans patte blanche et quelque soit la réglementation à laquelle l'arme se rapporte, plus de transport sans patte blanche.

on peut penser qu'il s'agit d'une erreur,
mais non, c'est finement pensé, personne n'a rien vu venir, les chasseurs, qui avaient dans un premier temps approuvé cette loi, qui apparemment ne changeait pas grand chose, commencent à se faire des cheveux blancs, ils ne sont pas dupes du fait que les armes de tir à canon rayés seront en C, voire en B ou A selon le calibre, mais trop tard, ils se sont fait lésés avec un grand B. tout comme le fait que les calibres (et c'est un amendement voté par l'assemblée), si celui-ci est un calibre de guerre, l'arme l'est également, là non plus ils n'ont rien vu venir, et pourtant c'était en clair dans les balbutiements du projet, j'avais fait de nombreux post pour essayer de prévenir et de réveiller les consciences, combien ont écrit à leurs députés ??? trois ou quatre pas plus.
ne pas perdre de vue que le terme à air a disparu, ne subsiste que le terme d'arme. et dans quelle catégorie sera classée un arme à répétition ?????

la fft a finement joué, si plus de licence et que ton arme soit en C, tu dois de défaire de ton arme si tu paies plus licence, ce qui fait que tu ne peux abandonner la fft sans abandonner ton arme, et ça a été dit sous une autre forme par les têtes pensantes de la fft au ministre des sports dans une réunion dont le CR à été diffusé par erreur ! !!
ajoute à cela l'achat des mun et ce quelque soit le classement, la fft ramène le gros lot, et ce n'est pas la perte de quelques uns de leurs adhérent qui va faire pleurer les instances

les tireurs frondent et renversent le bureau, le mal est fait, le forcing est fait, fort de l'appui de la fédé de tir qui a oeuvré dans l'ombre et de l'appui des fédés de chasse qui se sont faits blousés. le sénat adoptera la loi.

mais ce n'est que mon avis, comme d'hab
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 22:17

j'oubliais, le terme "a feu" a fait l'objet d'un amendement afin qu'il soit retiré de la proposition, dans le préambule de l'amendement, il est spécifié que la finalité est de pouvoir classer ainsi les armes "non à feu" en catégorie C, voire B.
ça laisse réveur.
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 22:27

et le premier ministre de citer la future classification:

Citation :
Le ministre de l'intérieur a énuméré les quatre catégories de la nouvelle classification :

Catégorie A : armes à feu automatiques, lance-roquettes, munitions à balles perforantes. Ces armes seront interdites.
Catégorie B : armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition, armes à feu longues semi-automatiques. Ces armes seront soumises à autorisation.
Catégorie C : armes à feu longues à répétition dont le canon mesure plus de 60 cm, armes à feu longues à un coup avec canon rayé. Ces armes seront soumises à déclaration.
Catégorie D : autres armes (blanches, historiques ou de collection) dont la détention sera libre.

et c'est là qu'on s'aperçoit de toute l'importance de la suppression du terme "a feu" !!!.
ben oui, c'est une fois de plus finement joué,
retirer le terme a feu après avoir prévu le classement est fourbe
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 22:38

je suis prolixe ce soir

voila ce que j'avais écrit le 18 novembre
personne n'y avait cru, j'ai même été vilipendé


Citation :


ben vous voyez pas l'arnaque:
cette loi ne vise qu'à obliger les détenteurs d'armes (à air) à prendre une licence de tir et ce quelqu'en soit l'énergie, la fft à joué finement

j'explique:


page CL4
l
Citation:
a 8° catégorie actuelle devient la cartégorie D (armes nous soumises à déclaration)

et la 7° elle devient quoi ?, une lecture attentive du texte sous-entend catégorie C

CL6
Citation:
possibilité de soumettre à enregistrement les armes de catégorie D


CL7
Citation:
supression de la notion de calibre

4.5 et 375hh, même combat.

a méditer:
Citation:
Enfin, le présent amendement propose une définition plus stricte du régime applicable aux armes qui, quoique relevant de la catégorie D, peuvent faire l’objet de règles spécifiques dérogeant au principe de l’absence de conditions ou de formalités pour leur acquisition. Ainsi, l’amendement institue à l’alinéa 32 une sous-catégorie comprenant les armes pour les-quelles un décret en Conseil d’État peut prévoir « des obligations particulières de nature à garantir leur traçabilité, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d’une activité sportive ou de loisirs. » Ce faisant, suivant les recommandations de l’avis consultatif rendu par le Conseil d’État au cours de la réunion de son Assemblée le 7 octobre 2010, il est établi une très nette distinction entre les armes de cette sous-catégorie et celles relevant de la catégorie C.


ben pourquoi pas, quid, de quoi parle t-on, air ou canon lisse, on ne sait ??? car dans ce qui est cité on ne parle que des fusil de chasse.

également
Citation:
Dans cette optique, il supprime la mention d’un « droit d’acquérir et de détenir des armes de la catégorie C ainsi que leurs munitions » dont seuls les collectionneurs bénéficie-raient alors que par principe, le droit français ne reconnaît aucun droit à l’acquisition et à la détention d’armes.

la messe est dite, détenir une arme n'est plus un droit pour le citoyen. en clair, vous ne pouvez pas transmettre un arme en héritage. et qui plus est, les autorités peuvent vous la confisquer à tout moment et sous n'importe quelle raison

ET POUR TERMINER L'ARNAQUE DONT JE PARLAIS AU DEBUT

Citation:
L’article L. 2339-9 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 2339-9. – I. – Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels de matériel, de munitions, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni :

... / ...
Citation:
2º S’il s’agit d’armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions de la catégorie C d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État ;

« 3º S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État.

« II. – Si le transport d’armes est effectué par au moins deux personnes ou si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d’armes, l’emprisonnement peut être porté à :

« 1° Dix ans et 500 000 euros d’amende pour le port d’armes de catégories A et B ;

« 2° Cinq ans et 75 000 euros d’amende pour le port d’armes de la catégorie C, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État ;

« 3º Deux ans et 30 000 euros d’amende pour le port d’arme de la catégorie D, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État. »




terminées les réunions de tir, les rencontres airgun si vous ne possédez pas de licence de tir, vous n'avez pas le droit de transorter une arme de catégorie C ou D (pour ce qui nous concerne) notez bien que même si votre arme est en catégorie D, vous n'avez pas le droit de transporter la munition !!!!
ET VOILA L'ASTUCE, la grosse arnaque, vous n'avez plus le droit de transportez les munitions, donc les plombs ou autres destinés à nos ac, qui dit transport dit commande, puisque vous êtes responsables au sens pénal du contenu des colis transportés à votre nom !!!!
donc DONC, il vous faut une licence ou un permis de chasse en cours de bla bla pas forcément pour les acheter, mais pour les transporter les précieux diabolos




mais il y a un amendement qui est passé, accepté et evidemment non repris c'est le terme "a feu" qui a été supprimé et Les armes à canon lisses de chasse (donc classées en catégorie D, car armes à canon non rayés) sont soumises à présentation du permis de chasse en cours bla bla bla)

la disparition du terme "à feu" peut paraître anonyme, mais en clair, une arme a canon rayé va se voire classée en catégorie C, au fait c'est quoi une AC

bon ben j'arrête là mais de piège comme celui-ci, il y en plein, et les chasseurs aussi en prennent plein la g....

ptain ya des fois,
mais faut réagir, faut réagir, on moins si on se fait bouffer façon FFT, ce ne sera pas sans réagir.



on sentait déjà le roussi,
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 23:31

En ce qui concerne la nouvelle réglementation sur les armes, comme le dit Sénide à juste titre, il faut savoir raison garder.
C'est vrai que des zones d'ombre subsistent et notamment pour la future catégorie A aujourd'hui armes classées en 1ére catégories.
Renseignement pris auprès de mon armurier la loi qui va être votée ne fixe pas toutes les modalités d'application. Elle est générique et correspond à des directives Européennes.
Seuls les décrets fixeront les détails d'application de la loi, après de âpres discussions avec les acteurs concernés.... (ils sont nombreux et défendus par les représentants des armuriers et autres associations spécialisées comme l' ANTAC.....)
Selon une phrase célèbre, il est urgent d'attendre avant de s'affoler.
Cela fait 25 ans que je tire et à mes débuts certains déconseillaient déjà d'acquérir des armes de 1ère catégorie dont les autorisations pouvaient être selon la rumeur de l'époque suspendues à tout instant....
Je vous conseille pour info de suivre régulièrement sur le sujet, la chronique du magasine cibles.
Bons tirs à tous et excellente soirée!
Amicalement
AuShakerPasàlaCuillère
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   

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la loi a été votée
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