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 la loi a été votée

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pat62
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MessageSujet: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 19:23

Rappel du premier message :

c'est fait, sans tambour ni trompette, en loucedé, comme je le craignais, inscrite à l'ordre du jour la veille, sans rien en dire, ceux qui fait qu'elle n'a même pas pu être discutée, ou si peu.

comme on dit chez nous, ça va braire
a+
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AuteurMessage
chouan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Sam 19 Fév - 21:20

Oui Oui on continu sur ce post pirat
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Alain Lagaf
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Sam 19 Fév - 21:27

ok Merci
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quentin76140
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 6 Mar - 21:06

J'espere que il ne vont pas faire disparaitre cette passion pour leur conviction
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chouan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 27 Mar - 7:44

Bonne nouvelle le sénat n'as pas aimé la proposition de loi voté a l'assemblée et les sénateurs Poniatowski et courtois ont fait une contre proposition, qui me semble meilleure pour les possessseurs d'AC:


Proposition de loi au Sénat
La proposition de loi Poniatowski-Courtois


vendredi 25 mars 2011, par l’IFAL, UFA
Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat par Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois. Dans l’exposé des motifs cette initiative est justifiée par les nombreuses déficiences de la loi votée le 25 janvier 2011.
Les plus importantes étant qu’elle mettait dans le même sac "criminels et honnête gens" et "l’invraisemblable définition de la nouvelle catégorie A1 qui aboutit à l’interdiction pure et simple de la détention d’armes par les tireurs sportifs."

Globalement cette proposition est plus courte que celle adoptée par l’Assemblée Nationale. Si elle ne reprend pas l’hérétique notion de privilège, elle n’affirme pas non plus le droit aux armes pourtant explicitement reconnu par les constituants de 1789.
Dans l’exposé des motifs, il est précisé que le contenu des 4 catégories doit être celui de la directive, cependant le texte lui-même se contente d’énumérer les 4 catégories selon leur régime de détention sans préciser qu’il s’agit d’armes à feu. Si ce libellé comme l’exposé des motifs exclus des notions frivoles comme le calibre de guerre ou la dangerosité avérée. Il faudra cependant avoir plus de précisions pour encadrer les velléités de futurs sur-classements intempestifs par l’administration. Mais il manque la définition du mot "armes" et de l’expression « armes à feu ». La Directive ne traite que des armes à feu. L’absence de ce mot permet toute sorte de classement d’objets autre que des armes à feu que l’administration voudrait considérer comme arme.
Nous pensons qu’une règlementation claire et intelligible sur les armes à feu ne doit, comme la directive ne traiter que des armes à feu. Si le Législateur souhaite légiférer sur d’autres objets, il serait préférable qu’il le fasse avec d’autres dispositions.
Les collectionneurs :
Ils perdent une garantie essentielle avec ce nouveau texte. En effet, contrairement à la loi votée par les députés qui définit le millésime de déclassement en objet historique et de collection à 1900 (pour les armes à feu) et 1946 (pour les matériels), ce qui conduit à leur libre détention ; la nouvelle proposition de loi n°369 ce contente de renvoyer au pouvoir règlementaire (l’administration). Autant dire, que cela est totalement inacceptable !
Il est prévu [1] que des collectionneurs puissent acquérir et détenir des matériels de la catégorie A.
La carte du collectionner ne permettrait l’accès qu’à la catégorie C. Ce qui a peu d’intérêt par rapport à la règlementation actuelle et à la lourdeur de la procédure. Aussi nous demandons depuis toujours que les collectionneurs aient également accès à la catégorie B. Nos associations vont donc devoir œuvrer pour le demander par voies d’amendements. Pour le reste, le statut des collectionneurs doit être fixé par voie règlementaire, il n’est donc pas garanti par la loi. Bien entendu, il y a le rapport du Sénateur César qui sera un guide pour l’administration, mais malheureusement, il n’a rien de contraignant.
Le volet pénal :
Il est censé ne viser que les criminels et délinquants avec une meilleure définition du port et du transport légitime en supprimant les flous de la précédente loi qui auraient donné à des appréciations subjectives.
La carte de collectionneur d’armes à feu permettrait de donner un motif légitime de transport. Toutefois, pour l’instant elle ne concerne pas les armes blanches et les matériels qui eux tomberaient sous le coup de l’interdiction de transport avec des peines totalement disproportionnées.
De même, de nombreux articles du code pénal et du code de la défense sont modifiés en élargissant les restrictions ou sanctions à l’ensemble des armes et matériels de collection appartenant à la catégorie D, bien qu’avant, ces restrictions ne concernaient pas celles de 8ème catégorie, mais uniquement les armes blanches ou les armes de chasse.
En tout état de cause, il reste des imperfections à nettoyer. Par exemple : le texte considère qu’une simple contravention est un obstacle à la détention des armes. Ce sera forcément l’objet d’amendement.


Comme on le voit ce projet du sénat s'oriente peu a peu pour qu l'on ne classe plus les AC dans le même sac que les armes a feu ce qui ne peut qu'être positif pour nous.

Vous pouvez consulter le texte et ses articles connexes à:
http://www.armes-ufa.org/spip.php?article770

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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 27 Mar - 9:14

yes... mais le volet pénal me semble très excessif. S'il s'applique de facto pour les armes AC, passer de la possibilité de sanctionner à 45000 € + case prison pour la non déclaration ou la détention illégale quand d’autres pays de l’union Européenne laisse toute liberté, que l’on ne me dise pas que la loi est juste …
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jag2b
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 27 Mar - 10:22

oui c'est du grand n'importe quoi comme d"hab...
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quentin76140
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 27 Mar - 14:16

Je vois pas en quoi elle c'est amélioré
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chouan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Dim 27 Mar - 16:45

Je vous invite à lire les 5 courriers suivant qui sont la réponse a une lettre type de 5 députés et sénateurs de la vendée, a cette lecture on s'aperçoit que les opinions sont très partagés et que notre avenir peut se jouer a une voix près dans les asemblées.

Néanmoins, nous savons qu'un certain nombre d'élus nous déffendrons, donc on peut espérer que toutes les mesures calamiteuses envisagées par Mr Leroux seront débatues et certaines sans doutes purement et simplement rayées.

Le sénat nous semble plus réceptif a nos idées et je pense qu'il faut enfoncer le clou.

Voici les lettres réponses des élus:

[img:e94a]http://gun-air-ac.frenchboard.com/[/img]

[img:e94a]http://gun-air-ac.frenchboard.com/[/img]

[img:e94a]http://gun-air-ac.frenchboard.com/[/img]

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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 18:47

Merci Chouan pour ce compte rendu! Il nous aide vraiment à nous faire une idée de l'approche de nos élus dans ce débat. Certains ont compris le véritable enjeu d'une législation qui ne s'adresse en aucun cas aux délinquants. En effet et sauf erreur de ma part, les criminels en puissance ne regardent jamais la dernière mouture du code pénal avant de commettre leurs méfaits! affraid
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Sassan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 18:58

J'avais trouvé sur Mailly une citation qui correspond bien :
"Quand toutes les armes seront illégales, seuls les criminels en auront..."

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Citation :
" je ne suis pas assez riche, pour acheter bon marché"

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@Drake a écrit:
Le "Plinking" est au tir ce que le "Rock'n'Roll" est à la musique
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 19:03

Oui c'est exact Sassan je crois que c'était : Quand les armes sont illégales, seuls les hors la loi sont armés. scratch
Ce qui est dommage c'est que cette opinion pleine de bon sens, échappe bizarrement à certains de nos élus. lol!
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Sassan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 19:07

Oui c'était sa Smile

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Citation :
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@Drake a écrit:
Le "Plinking" est au tir ce que le "Rock'n'Roll" est à la musique
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 19:15

Ouf j'ai eu peur que tu me trouves un peu Grognon.....Je plaisante cheers
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stephairguns
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 20:01

Si tous les "grognons" te ressemblaient James, on serait bien plus heureux Wink
Quant à nos âges et à l'âge de l'Aston Martin de James Bond dont tu parlais je ne sais plus ou, (il était question de pistons et de mécanique...) , Je dirais que les voitures et les hommes se ressemblent sur plusieurs points :

Bien entretenus (homme et voitures..) on ne sait dire leur âge.
S'ils sont bien nés (les deux encore une fois) et bien éduqués, cela reste du bon matos Razz quel que soit l'âge.

Et notre âge, puisque c'est de ça donc ils était question, à James et à moi, ne veut rien dire.
(merci aux jeunots de saluer avec respect les quinquagénaires que nous sommes Wink )

Nous avons bloqué nos compteurs à 40 ans, et depuis ne reste que l'expérience pour prouver notre âge. Le reste, notre jeunesse d'esprit, est dans la tête, et ça fait toute la différence !

Du respect, de la tolérance, de la politesse, de la passion, le sens de l'humour, le plaisir de partager ses connaissances et d'écouter ceux qui veulent bien partager leurs compétences (et Dieu sait si vous êtes nombreux sur ce forum), ça fait des hommes bien, respectés, et il n'est plus question d'âge.
Et ça fait surtout de ce forum un lieu fort plaisant ou on se sent bien, et à tel point, comme tu l'as dit ailleurs aussi James, que quand le forum est trop calme, il nous manque quelque-chose d'essentiel.

Bon, j'arrête là, je suis confus, pas clair, car fatigué, mais je tenais à exprimer ces pensées qui me passaient par la tête Wink

Ah si, James, pour les pistons, il faut une huile (breuvage) de bonne qualité, souviens-t-en !
Et pas de cuillère qui risque de gripper nos belles mécaniques.
Oups, je deviens lourd là, bye !


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Steph/MaC

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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 20:18

@stephairguns a écrit:


Du respect, de la tolérance, de la politesse, de la passion, le sens de l'humour, le plaisir de partager ses connaissances et d'écouter ceux qui veulent bien partager leurs compétences (et Dieu sait si vous êtes nombreux sur ce forum), ça fait des hommes bien, respectés, et il n'est plus question d'âge.
Et ça fait surtout de ce forum un lieu fort plaisant ou on se sent bien, et à tel point, comme tu l'as dit ailleurs aussi James, que quand le forum est trop calme, il nous manque quelque-chose d'essentiel.


Ah ce Steph même se disant fatigué et confus il est capable de toujours mieux exprimer ce que nous ressentons ici! Pouvoir mettre des mots sur l'indicible ce n'est pas commun, c'est tout simplement un talent que nous te reconnaissons Very Happy
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stephairguns
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 20:24

Arrête James, je ne sais plus ou me mettre...
J'ai les chevilles tellement gonflées, que j'ai du mal à aller jusqu'à la table Razz

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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 20:31

Tu sais te connaissant je ne m'inquiète pas! Wink
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julo du 72
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 20:32

@stephairguns a écrit:

Et pas de cuillère qui risque de gripper nos belles mécaniques.


Ah oui faut surtout pas parler de ca a James, lui c'est au shaker ou rien! Razz Sinon il va être grognon attention Razz Razz

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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Jeu 31 Mar - 20:44

ça tu as raison Julo, même Sassan dirait pareil, quand il s'agit de remplacer le shaker par la cuillère je deviens très grognon! Razz
Comme dit Steph elles grippent les mécaniques Razz
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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 20 Juin - 22:42

@senide a écrit:
Mais que faire ? Je vous invite à lire ce passage de Bruno Le Roux à l’assemblée nationale. Il semblerait que les contestations issues des forums, ne soit pas un critère pris en compte. Bien au contraire.

C’est pourquoi je souhaite, à la fin de mon intervention, saluer le travail des fédérations de chasseurs, des fédérations de tireurs sportifs, de la fédération de ball-trap, des collectionneurs ; tous savent, depuis plusieurs années, qu’il m’est arrivé à bien des reprises de pointer le sérieux de leur travail, la façon dont ils savaient inculquer une culture de l’arme à feu. Mais bien souvent, ces personnes tout à fait responsables sont occultées, dans le débat public, par quelques « fêlés de la gâchette », ceux qui hantent nos forums, ceux qui m’adressent les messages les plus abominables – je ne vous les transmettrai pas, monsieur le ministre – qui nécessiterait des plaintes à répétition, ceux qui envoient des menaces. En restant convaincu que la possession d’une arme à feu doit demeurer un droit en France, en contribuant à faire voter ce texte ce soir, en reconnaissant la totale légitimité de ceux qui représentent les chasseurs et les autres utilisateurs légaux, en dotant la législation d’outils élaborés en concertation avec eux, j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose. Si nous savons montrer que cette loi représente une avancée dans la traçabilité, dans le contrôle et dans une simplification de la législation, et donc demain dans la lutte contre la présence d’armes détenues illégalement sur notre territoire, nous aurons alors donné le signe d’un pays qui sait légiférer et surtout, je veux le dire, de légiférer avant que l’irréparable ne soit commis. La plupart des grandes démocraties ne s’y sont résolues qu’à la suite d’événements dramatiques : École polytechnique de Montréal, Dunblane et autres. Certes, nous avons connu plusieurs accidents, mais je me félicite, monsieur le ministre, que nous trouvions ce soir un consensus avant d’être confrontés à des drames tels que ceux qui ont frappé d’autres démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Hello everybody
Je pense que l'on a du souci à se faire
L'auteur du message "les fêlés de la gâchette" que nous sommes, et que vous pouvez lire un peu plus haut, n'est autre maintenant que le président du groupe parlementaire de la majorité, ainsi qu'un proche de François Hollande. Il n'aura aucun mal à faire passer une loi qui nous pénalisera.
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Mishka
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 20 Juin - 23:20

Et blablabla, et blablabla...
La seule loi qui émeut nos chères politiciens est celle des dessous de table bien juteux.
Et ça se permet à longueur de journée de nous parler de démocratie.
De toute évidence nous ne sommes pas encore assez "fêlés de la gachette" pour rétablir une honorable démocratie.
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   

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la loi a été votée
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