Forum AirGun et Poudre noire tous calibres
Bienvenue sur AIR Gun FORUM AC

Enregistrez vous pour avoir accès à l'ensemble des rubriques du forum tir sportif à l'air comprimé...

Le Staff GunAir AC...




Forum AirGun et Poudre noire tous calibres

Forum des passionnés du tir sportif ou de loisir à l'air comprimé, carabine et pistolet et armes à poudre noire... Forum professionnel, décalé et convivial sans prise de tête ! Tir sur cibles uniquement. Chasseurs bienvenue, mais ne parlez pas de chasse.
 
AirgunAirgun  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  Google+Google+  News postsNews posts  CalculateursCalculateurs  Carte tireursCarte tireurs  Carte clubsCarte clubs  ArprotechArprotech  BromaBroma  Pistolet-CarabinePistolet-Carabine  Armes ATAPArmes ATAP  

Menu catégories annexes
Translator multilingal

Conversation en live
Live chat Airgun

Convertisseur d'energie
Convertisseur de joules/m/s

Simulateurs tir FFT
Simulateurs de tir

Cibles à télécharger
Cibles à télécharger

Logiciels applications
Logiciels à télécharger

Guides techniques en PDF

:: Livres des fondamentaux »
Pdf entretien des armes air comprimé Manuel d'entretien armes
Pdf apprentissage des armes Apprentissage des armes
Pdf manuel tir armes de poig Technique armes de poing
Pdf manuel tireur d'élite Manuel du tireur d'élite
Pdf manuel du tireur debout Manuel du tir debout
Pdf manuel du tireur couché Technique de tir couché
Pdf manuel du tireur à genoux Technique de tir à genoux
Pdf initiation au tir Manuel initiation au tir
Pdf découverte du tir sportif Découverte du tir sportif
Pdf découverte tir au pistolet Découverte tir au pistolet
Pdf découverte tir au pistolet Fiche expertise armes à feu
Pdf découverte tir au pistolet Fiche expertise poudre noire
Pdf découverte tir au pistolet Manuels des armes AC ATAP
Liste complete (a venir)
Suivez nous sur les réseaux

Social média score




Partagez | 
 

 Port et transport d'armes

Aller en bas 
AuteurMessage
samir
Maitre de tir
Maitre de tir
avatar

Nombre de messages : 4671
Age : 57
Localisation : Lot
Date d'inscription : 08/11/2010

MessageSujet: Port et transport d'armes   Lun 27 Jan - 17:35

Interdiction
Sont interdits :


  • le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B(sauf cas prévus ci-dessous),
  • le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie B,
  • le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.


Dans le cas où une autorisation est accordée, les armes de catégorie B, C ou D doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables

  • soit en recourant à un dispositif technique,
  • soit en démontant une de leurs pièces de sécurité.


Autorisation et exceptions
Autorisation dans le cadre de la chasse ou du tir sportif
Pour les armes des catégories C et D concernées, le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut :


  • titre de port pour leur utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse,
  • titre de transport en vue de leur utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.



Pour les armes de la catégorie B, C ou D concernées, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport.
Autorisation pour les armes de collection
La participation à une reconstitution historique constitue le seul motif légitime de port et de transport des armes de collection.

Exception pour motifs professionnels
Les fonctionnaires de police ou des douanes, les agents de surveillance sont autorisés à porter et transporter des armes de la catégorie B ou D dans le cadre de leurs fonctions uniquement.

À noter : une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par le ministre de l'intérieur à porter une arme de poing, ainsi que 50 cartouches maximum pour une durée d'un an.

Sanctions
Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible :

  • pour les matériels de guerre, les armes ou éléments d'armes et munitions de catégories A ou B, de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende,
  • pour les armes, éléments essentiels ou munitions de la catégorie C de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende,
  • pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité) d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.


Si le transport d'armes est effectué par au moins 2 personnes ou si 2 personnes sont trouvées ensemble porteuses d'armes, les sanctions sont les suivantes :


  • pour les armes de guerre et les armes éléments d'armes et munitions des catégories A ou B, 10 ans d'emprisonnement et 500.000 € d'amende
  • pour les armes ou leurs éléments essentiels ou munitions de la catégorie C, 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende,
  • pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité), 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende.


À noter : pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D qui présentent une faible dangerosité, le non-respect de la réglementation est une contravention de 4ème classe passible d'une amende maximum 750 €.
Revenir en haut Aller en bas
http://samirrealisations.wordpress.com/
 
Port et transport d'armes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Connaissez-vous le train Dieppe - Caen ?
» urgent transport matériel de montpellier sur Port saint loui
» La Mer à 1 €, pass Week-end, train direct pour Le Tréport
» Valises de transport - Peli packaging
» Port d’arme et reconstitution historique, un casse-tête enfin résolu

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum AirGun et Poudre noire tous calibres :: Légalité, juridique et autres mesures d'état :: Legislation sur les armes de catégorie D-
Sauter vers: