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 Armes de la catégorie D soumises à enregistrement

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AuteurMessage
samir
Maitre de tir
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Nombre de messages : 4671
Age : 56
Localisation : Lot
Date d'inscription : 08/11/2010

MessageSujet: Armes de la catégorie D soumises à enregistrement   Lun 27 Jan - 17:25

Pour une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14700*03
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