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 Nouveau formulaire de déclaration.

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Lescarroz
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MessageSujet: Nouveau formulaire de déclaration.   Jeu 8 Mar - 10:39

Salut.

Le formulaire de déclaration n'est plus valable, le nouveau formulaire Cerfa est celui ci :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf


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julo du 72
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Jeu 8 Mar - 18:50

Merci lescarroz, à ce propos, le récépissé, c'est quoi? IL ne faut le remplir si?

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Lescarroz
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Jeu 8 Mar - 19:20

Tu doit remplir 2 exemplaires et aller à la gendarmerie avec tes papiers.
La gendarmerie tamponne et signe un exemplaire qui reste en ta possession et prouve, en attendant le retour de la préfecture, que tu a déclaré l'arme.

Par la même occasion tu peux faire "une demande de carte Européenne d'armes à feux" CERFA 10832*01.
(Pourquoi à feux , pour des AC, il faut demander à nos dirigeants)


Sur ce document la préfecture marque toutes les armes supérieures à 10 J que tu a déclaré, ça te permet de les transporter pour des concours, rencontres, etc ........ en étant en règle administrativement.

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jide
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Ven 16 Mar - 23:39

@Lescarroz a écrit:
Tu doit remplir 2 exemplaires et aller à la gendarmerie avec tes papiers.
La gendarmerie tamponne et signe un exemplaire qui reste en ta possession et prouve, en attendant le retour de la préfecture, que tu a déclaré l'arme
Dans le cas d'un achat en armurerie, c'est l'armurier qui remplit et envoie en préfecture (la préfecture de l'acheteur) cette déclaration ; il fournit à l'acheteur un double qui est à conserver jusqu'à l'arrivée de la réponse préfectorale.

Pas de panique : selon les endroits, cette réponse peut prendre jusqu'à six mois.
Si l'on achète par correspondance ou loin de chez soi, fournir à l'armurier l'adresse de sa préfecture !

_____Amicalement, Doc Jidé
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Lescarroz
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Sam 17 Mar - 11:17

Pour les achats à l’étranger, le plus simple est de faire ses papiers soi même et les déposer à la gendarmerie.

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julo du 72
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Sam 17 Mar - 13:06

Merci pour vos réponses! C'est plus clair!

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julo du 72
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Sam 17 Mar - 13:34

Par contre pour la case:
Citation :
Catégorie : _________________ Paragraphe : _________________

IL faut mettre quoi à paragraphe?
C'est par exemple 7eme catégorie I (il faut mettre le "I")
Ou 5 eme catégorie II ( il faut mettre le "II")
scratch scratch

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chouan
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Sam 17 Mar - 13:40

Moi pour ma Daystate par exemple, c'est

Catégorie 7 paragraphe II

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julo du 72
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Sam 17 Mar - 13:45

Tu les vois ou les paragraphes? scratch

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julo du 72
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Sam 17 Mar - 13:58

J'ai trouvé! Very Happy
Citation :
7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.
Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir) des armes ci-dessus.
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e catégorie.
Paragraphe 3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49661B7D5404F1FA4CD43CDB584E2FE6.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig

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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   Lun 9 Avr - 19:13

Julo si tu veux un jour acheter une arme en Suisse fais-moi signe! (Elles sont beaucoup moins chères là bas) je pense au Sig P210-6 ...... Sublime mais trop coûteux en France pour une arme sortie de sa boîte (sans préparation). cheers
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire de déclaration.   

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