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 la loi a été votée

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pat62
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MessageSujet: la loi a été votée   Dim 30 Jan - 19:23

Rappel du premier message :

c'est fait, sans tambour ni trompette, en loucedé, comme je le craignais, inscrite à l'ordre du jour la veille, sans rien en dire, ceux qui fait qu'elle n'a même pas pu être discutée, ou si peu.

comme on dit chez nous, ça va braire
a+
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mar 1 Fév - 23:31

En ce qui concerne la nouvelle réglementation sur les armes, comme le dit Sénide à juste titre, il faut savoir raison garder.
C'est vrai que des zones d'ombre subsistent et notamment pour la future catégorie A aujourd'hui armes classées en 1ére catégories.
Renseignement pris auprès de mon armurier la loi qui va être votée ne fixe pas toutes les modalités d'application. Elle est générique et correspond à des directives Européennes.
Seuls les décrets fixeront les détails d'application de la loi, après de âpres discussions avec les acteurs concernés.... (ils sont nombreux et défendus par les représentants des armuriers et autres associations spécialisées comme l' ANTAC.....)
Selon une phrase célèbre, il est urgent d'attendre avant de s'affoler.
Cela fait 25 ans que je tire et à mes débuts certains déconseillaient déjà d'acquérir des armes de 1ère catégorie dont les autorisations pouvaient être selon la rumeur de l'époque suspendues à tout instant....
Je vous conseille pour info de suivre régulièrement sur le sujet, la chronique du magasine cibles.
Bons tirs à tous et excellente soirée!
Amicalement
AuShakerPasàlaCuillère
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 1:20

je suppose que vous ne voyez pas le danger parce que vous possédez licence de tir,
les détracteurs lorsque j'avais mis en garde en novembre et qui disaient que cette loi ne passerait pas à l'assemblée étaient des licenciés à 90%, j'avais trouvé cela bizarre,

idem que vos réflexions, il faut savoir garder raison, elle ne devait pas passer, faut pas s'affoler, faut attendre, jamais elle ne devait passer en l'état, les députés vont nous défendre, ben non, les députés ont voté la loi, au grand dam des attentistes elle est adoptée à l'assemblée et le sénat fera de même.
ce qui est dangereux n'est pas tellement le classement, c'est la restriction totale d'utilisation sans licence qui est restrictive de liberté, les licenciés sont comme les chasseurs, ils font confiance à leurs instances, sont pas touchés, puisque possédant licence ou permis, ils ont accès aux précieux sésames, les mun et le transport, oui sauf que . . . .
si plus licenciés ou chasseurs, faudra rendre l'arme, les chasseurs se réveillent, les tireurs aussi (voir maillyforum), mais ils passent pour des girouettes, et puis quoi, leurs instances approuvent.

lors de la première loi, j'ai fait confiance, on nous sortait les mêmes discours, attentisme de la part des licenciés, première attaque de la fft, faut attendre, et puis de toutes façons, on a le droit de les garder si on déclare, oui, sauf que ..... six mois après, convocation et demande d'autorisation, a pas, pas d'arme, don à l'état, et on a été un paquet à se faire blouser, c'est à partir de cette loi qu'il faut licence pour acheter .22 et mun, auparavant c'était libre ! ! ! mais déjà les dirigeants fft nous disaient que les .22 ne seraient pas concernées, on nous ressort la même sauce avec les AC, sauf que les termes "à air" comme "à feu" ont été retirés de la proposition adoptée, c'est déjà plus une proposition, contrairement à ce que les licenciés fft rabachent sur un autre site!!

même discours, même attentisme, z'arriveront pas à faire un fichier, trop de travail, trop cher, sauf que là, dans la proposition la levée d'un impôt est prévu, pour pallier au coût, z'ont pensé à tout.

les dirigeants fft vous servent le plat de la mise en conformité avec l'union européenne, c'est faux, archi faux, allez lire la direction européenne, elle est au contraire très avantageuse pour les armes à air, puisqu'elle ne demande que le suivi des armes à feu (et encore, à percussion centrale) !!!! seulement ces messieurs en profitent pour obliger tous les tireurs à prendre licence. qui plus est, elle pourra se vanter de participer à l'éradiction des armes détenues illégalement, étant à l'origine du fichier des armes déclarées , elle saura où les trouver! ! !


lu sur un autre forum :
Citation :
Merci à xxxx pour ces infos officielles, je vous conseille d'aller faire un tour sur l'excellent forum Tir Mailly, section "nouvelle loi", vous verrez que ce qui se prépare POUR TOUS LES TIREURS/COLLECTIONNEURS est DRAMATIQUE. Ceux qui ne veulent pas voir ni entendre la réalité (Monsieur xxxx en particulier) seront les premiers à pleurer. Merci de nous rejoindre, nous comptons former une association déjà forte de 8000 membres. Nous essayons d'entrer en contact avec un maximum de sénateurs... Groupons nous !
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 1:41

Seuls les décrets fixeront les détails d'application de la loi, après de âpres discussions avec les acteurs concernés....

t'es sur, un décret n'est normalement pas discuté, lorsque le décret a été signé supprimant le versement de la pension pour certaines veuves de guerre, l'assemblée n'en a pas entendu parler

extrait des textes:
Citation :
Les décrets réglementaires sont hiérarchisés entre eux :
les décrets délibérés en Conseil des ministres sont les plus importants et sont signés par le président de la République ;
ensuite, les décrets en Conseil d’État (du Premier ministre), obligatoirement soumis pour avis, avant leur édiction, au Conseil d’État ;
enfin, les décrets simples, eux aussi pris par le Premier ministre, et qui constituent le mode le plus fréquent d’exercice du pouvoir réglementaire.

ou est la discussion avec les partenaires ! !
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 8:27

Bonjour Pat, merci pour ton discours passionné et je tiens à te dire que je comprends tout à fait tes inquiétudes et les partage. Mon discours n'est pas de dire courage fuyons. Bien sûr que le droit à l'utilisation et à la détention d'armes est un combat quotidien, qu'il faut mener et ce depuis bientôt 30 ans!
Et, je serai le premier à utiliser tous les moyens, pour défendre nos droits en la matière.
Ce que je dis, c'est que les discussions entre "l'Etat" et les instances, les professionnels de l'armurerie et toutes les associations qui nous défendent sont primordiales. Elles fixeront je le redis, définitivement et par décret, toutes les modalités de la loi qui jusqu'ici n'est pas précise et ne peut rester en l'état sur un grand nombre de points pas assez précis!
Je ne l'invente pas, je le tiens d'un professionnel de l'armurerie dont les intérêts ne vont pas vers une loi très restrictive et forcément pénalisante pour leur activité. Cela ne veut pas dire non plus tout va bien Madame la marquise......Mais encore une fois tout n'est pas réglé. C'est exact je te rejoins il faut défendre bec et ongles nos libertés et savoir exactement comment les faire valoir. J'espère que nombre de tireurs sont adhérent à l'ANTAC ou une association similaire car c'est par là qu'il faut commencer. Les discussions sur un forum sont importantes certes mais c'est dans l'action au travers de nos associations que nous regrouperons nos forces pour faire entendre nos voix!
Amicalement
AuShakerPasàlaCuillère
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 12:29

l'antac, représenté par guillaume tell
comuniqué de presse guillaume tell

Citation :
Communiqué de presse du 04 novembre 2010
Armes à feu : La victoire du bon sens à la Commission des lois de
l’Assemblée nationale !
Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à
feu tient à saluer le remarquable travail des parlementaires de la Commission des lois.
Les députés viennent d’amender avec pragmatisme la proposition de loi déposée par
Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux, visant à mettre en place un
contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.
Les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs étaient légitimement inquiets à
l’idée de cette réforme sur les armes. Il faut reconnaitre que les réformes précédentes
s’étaient toutes traduites par des contraintes supplémentaires pour les seuls
détenteurs légaux d’armes à feu. A chaque fois, les pouvoirs publics avaient oublié que la
priorité devait être de renforcer la lutte contre les trafiquants et les délinquants qui
utilisent des armes à feu.
Le Comité Guillaume Tell a apprécié que les députés osent toucher au « tabou des
armes » sans céder à la démagogie et sans se tromper de cible.

Depuis notre création il y a 10 ans, nous n’avons de cesse de plaider pour que « nos
responsables politiques s’occupent en priorité des armes de guerre dans les
banlieues plutôt que des armes de chasse dans les campagnes ».
Hier, à l’occasion du vote en Commission, les deux mesures « gadgets », que sont la carte
grise des armes et le délai de refroidissement, très critiquées par les chasseurs et les
tireurs sportifs pour leur inefficacité, ont été supprimées. Nous le devons à l’action du
député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, du rapporteur Claude Bodin, du président de la
Commission des lois Jean-Luc Warsmann et du député Bruno Le Roux.

Cette proposition de loi va clarifier la législation sur les armes en instaurant 4
catégories au lieu de 8. Elle va rendre obligatoire l’enregistrement des fusils de chasse
nouvellement achetés avec une procédure simplifiée.
Pour les collectionneurs, les
avancées sont très significatives à la fois sur les dates (1900) et sur le futur statut du
collectionneur. Parallèlement, le volet pénal est centré sur l’aggravation des peines pour
lutter contre la délinquance armée et le trafic d’armes. La priorité est donnée à toutes
les mesures permettant d’écarter un individu dangereux de la détention d’armes.
Le Comité Guillaume Tell va continuer sa campagne d’information auprès des
parlementaires afin que cette proposition de loi soit votée par le plus grand nombre, à
gauche comme à droite, à la fin du mois en séance publique
Cette proposition de loi vient au moment opportun dans le cadre d’une réforme plus
globale conduite par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, sur l’ensemble de
la réglementation sur les armes. Pour la première fois depuis 20 ans, on ose
remettre à plat une réglementation devenue très complexe. Depuis Janvier 2010, la
concertation est permanente entre le Comité Guillaume Tell et le ministère de
l’Intérieur et devrait aboutir très prochainement à un accord.

Le Comité Guillaume Tell rassemble la Fédération Française de Tir, la Fédération Nationale
des Chasseurs, la Fédération Française de Ball-trap, l’ANTAC, la Chambre Syndicale
Nationale des Armuriers Professionnels et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants
et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir
Sportif.

Thierry Coste
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
Tél. : 06 80 87 77 05
E-mail : thierry.coste@accesyst.com
Note d’alerte du Comité Guillaume Tell du 4 novembre 2010
Destinataires : Les présidents des ligues et des clubs de la FFTir
Objet : Le vote de la Proposition de loi Armes en Commission des lois de
l’Assemblée nationale.
PPL Armes : Une nouvelle victoire du Comité Guillaume Tell… à l’unanimité !
Diffusion restreinte
La Commission des lois vient d’adopter à l'unanimité la Proposition de loi déposée par
Mrs Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux, après un débat assez complet
et le vote de nombreux amendements. Le compte rendu de la Commission sera disponible
sous 36 heures environ. Près de 70 amendements ont été déposés. La grande majorité
des amendements provient du rapporteur Claude Bodin qui a rectifié le tir sur le volet
pénal et a supprimé les articles que nous dénoncions comme gadgets. D’autres
amendements ont été déposés par Eric Ciotti, député des Alpes –Maritime, après
discussion avec le Comité. Ils ont permis de faire avancer nos principales revendications
vis-à-vis du rapporteur et du président de la Commission.
1) Une première synthèse « à chaud »
Nous avons obtenu gain de cause sur tous les points stratégiques, et les lignes bougent
sur les autres points, de la façon suivante :
− Les articles 4, sur la carte grise des armes, et 6, sur le délai de
refroidissement, ont été supprimés, à la fois grâce aux amendements d’Eric Ciotti
et à ceux du rapporteur Claude Bodin. Il est rare que le rapporteur d’une PPL,
rédacteur du texte, fasse des amendements de suppression de ses propres articles.
C’est le cas pour les articles 4, 6 et 7.
− Les amendements destinés à clarifier la catégorie D concernant les fusils de
chasse soumis à un simple enregistrement et présentés par Eric Ciotti, ont fait
l’objet d’amendements quasi identiques du rapporteur et ont été adoptés.
− Les amendements que nous souhaitions pour limiter l’impact du volet pénal pour
les chasseurs et tireurs sportifs ayant commis une simple erreur, ont fait
l’objet d’un vrai débat. Le rapporteur a fait voter des amendements, inspirés de
ceux d’Eric Ciotti, pour exclure les violences involontaires du champ d’application de
la loi. Toutefois, le président de la Commission Jean-Luc Warsmann a demandé que
les négociations se poursuivent avec nous sur ce point avant la séance publique.
− L’amendement visant à supprimer toute référence au calibre a provoqué une
discussion contradictoire et n’est pas allé à son terme. Suite aux échanges au
sein de la Commission, il est impératif de conduire une nouvelle réflexion avec le
ministère de l’Intérieur et les parlementaires concernés pour que soit déposé, si
nécessaire, un nouvel amendement en séance publique.
La première conclusion est que le Comité Guillaume Tell a fait un sans-faute dans
sa stratégie de soutien à la PPL alors que la carte grise des armes et le délai de
refroidissement nous dérangeaient encore. Nous aurions pu afficher notre opposition
à ce texte comme tous ceux qui n’ont rien compris à ce qu’était une stratégie efficace.
En adoptant cette stratégie « à risque », nous avons obtenu de très nombreux soutiens
qui ont facilité la suppression des articles dérangeants, la modification des articles
ambigus et l’ouverture de nouvelles négociations tripartites avant la séance publique.
Nous devons aussi souligner que l’excellente collaboration avec le Cabinet du ministre de
l’Intérieur n’est pas étrangère aux résultats que nous venons d’obtenir, car nous avons
travaillé en parfait accord.
De plus, notre stratégie a aussi conduit à favoriser l’adoption de ce texte à l'unanimité
gauche–droite. Ce vote a une valeur symbolique comme l’a été la modification de la
directive européenne sur les armes à feu votée par la gauche et la droite (500 contre
14) au niveau européen. Cela devrait être un gage de pérennité pour cette réforme
législative et pour la réforme réglementaire qui va suivre.
Maintenant, nous devons transformer l’essai lors du débat en séance publique. Même s’il
faut rester très vigilant, nous devons reconnaitre que c’est plutôt bien parti. Pour cela
nous avons concentré nos actions sur la Commission des lois afin d’agir le plus en amont
possible sur les articles comme la carte grise, le délai de refroidissement et le volet
pénal. Notre objectif était de faire disparaitre les principaux sujets qui fâchent avant
d’arriver en séance publique compte tenu de la nouvelle procédure parlementaire issue
de la réforme constitutionnelle. Grâce au nouveau règlement de l’Assemblée, c’est le
texte voté par la Commission qui sera discuté en lieu et place de la PPL initiale.
2) Les étapes suivantes
Il est probable que la PPL soit inscrite en débat à l’Assemblée le 30 novembre 2010
(sous réserve). Cela signifie un dépôt des amendements vers le 26 novembre 2010.
Nous allons demander au Cabinet du ministre un rendez-vous pour confronter nos
analyses, notamment sur le volet pénal et le problème du calibre.
Ensuite, nous programmerons des rendez-vous avec les parlementaires les plus actifs
dans ce dossier à savoir Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois,
Claude Bodin, Eric Ciotti et Bruno le Roux.
Entre temps, nous aurons remercié tous nos relais d’opinion et informé tous les
parlementaires des avancées de ce texte, histoire de maintenir la vigilance avant le
débat en séance publique.
3) Quelques commentaires sarcastiques sur certains de nos partenaires
− Sur les sites Internet, une polémique particulièrement inutile et risible, enfle à
propos de la phrase de Claude Bodin inscrite au dernier paragraphe de l’exposé des
motifs de la proposition de loi. Le rapporteur de la PPL se sent obligé d’écrire, ou
pense sincèrement, que « l’acquisition et la détention d’une arme à feu ne
constituent pas un droit, mais un privilège qui porte certaines responsabilités ».
Bien sûr, nous avons expliqué à Claude Bodin que sa phrase était hors sujet et qu’il
serait judicieux qu’il ne fasse plus référence aux pseudo-privilèges lors de ses
interventions dans l’Hémicycle. Toutefois, ce qui est dramatique, c’est que des
réseaux issus de nos rangs se mobilisent pour une phrase dans un exposé des motifs
d’une proposition de loi. Un tel texte n’a aucune valeur et sera oublié dès lors que le
texte sera voté.
− Un texte baptisé avec prétention « proposition de loi citoyenne » circule depuis
quelques jours grâce à certaines organisations marginales qui n’arrivent toujours pas
à comprendre comment s’organise une stratégie d’influence au Parlement. Ce texte
va connaitre le même sort que la PPL du député Franck Marlin, qui n’avait fait l’objet
d’aucune concertation. A chaque fois, ces textes sortent de la cogitation d’un
groupuscule dont la seule obsession est de ne jamais consulter personne. Le pire
pour ce dernier texte, est qu’ils n’ont même pas trouvé un parlementaire pour la
déposer.
Thierry Coste
Secrétaire général du Comité Guillaume Tell
Tél. : 06 80 87 77 05 / E-mail : thierry.coste@accesyst.com

pas mal, ils approuvent la proposition de loi ! ! !
quand je dis que les armuriers se font blouser
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 12:35

lisez le bien à fond, et en prenant le temps, vos associations qui disent vous défendre, vont se mobiliser pour faire signer

ils disent vous défendre:
Citation :
De plus, notre stratégie a aussi conduit à favoriser l’adoption de ce texte à l'unanimité
gauche–droite.
$

ha bon !!

Citation :
Quelques commentaires sarcastiques sur certains de nos partenaires

Citation :
Un texte baptisé avec prétention « proposition de loi citoyenne » circule depuis
quelques jours grâce à certaines organisations marginales

édifiant, tu l'as montré à ton armurier ce texte, moi, oui, ben il est tombé de très haut

amicalement
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 12:40

et si t'en doutais, montre lui ça aussi à ton armurier
http://www.unapaf.com/docs/CP-2007-30-11.pdf

où lc GT se vante d'avoir défendu une législation qui est le plus restrictive d'europe

défend qui le comite GT ? ? ?
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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 15:58

Mais que faire ? Je vous invite à lire ce passage de Bruno Le Roux à l’assemblée nationale. Il semblerait que les contestations issues des forums, ne soit pas un critère pris en compte. Bien au contraire.

C’est pourquoi je souhaite, à la fin de mon intervention, saluer le travail des fédérations de chasseurs, des fédérations de tireurs sportifs, de la fédération de ball-trap, des collectionneurs ; tous savent, depuis plusieurs années, qu’il m’est arrivé à bien des reprises de pointer le sérieux de leur travail, la façon dont ils savaient inculquer une culture de l’arme à feu. Mais bien souvent, ces personnes tout à fait responsables sont occultées, dans le débat public, par quelques « fêlés de la gâchette », ceux qui hantent nos forums, ceux qui m’adressent les messages les plus abominables – je ne vous les transmettrai pas, monsieur le ministre – qui nécessiterait des plaintes à répétition, ceux qui envoient des menaces. En restant convaincu que la possession d’une arme à feu doit demeurer un droit en France, en contribuant à faire voter ce texte ce soir, en reconnaissant la totale légitimité de ceux qui représentent les chasseurs et les autres utilisateurs légaux, en dotant la législation d’outils élaborés en concertation avec eux, j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose. Si nous savons montrer que cette loi représente une avancée dans la traçabilité, dans le contrôle et dans une simplification de la législation, et donc demain dans la lutte contre la présence d’armes détenues illégalement sur notre territoire, nous aurons alors donné le signe d’un pays qui sait légiférer et surtout, je veux le dire, de légiférer avant que l’irréparable ne soit commis. La plupart des grandes démocraties ne s’y sont résolues qu’à la suite d’événements dramatiques : École polytechnique de Montréal, Dunblane et autres. Certes, nous avons connu plusieurs accidents, mais je me félicite, monsieur le ministre, que nous trouvions ce soir un consensus avant d’être confrontés à des drames tels que ceux qui ont frappé d’autres démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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Sassan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 16:50

Pour une fois qu'un sport ne fait pas honte a la France comme le foot, ils pourraient le laisser tranquille

® -------> Tireur Sportif, c'est un passionné, pas un cinglé !!!


Citation :
" je ne suis pas assez riche, pour acheter bon marché"

CP99 Black
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Cz452 Silhouette 22lr + Weaver T-25
Cz452 Luxe 22mag + Falcon 4-14x44
Anschutz Match 64 22lr + dioptre Anschutz
Pietta 1860 Army .44
Crosman 2240 Very Happy

@Drake a écrit:
Le "Plinking" est au tir ce que le "Rock'n'Roll" est à la musique
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samir
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 17:16

Citation :
j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose

Ben voyons, il est évident que tous les possesseurs d'armes sont de dangereux décérébrés et autres fêlés du bocal

On voit toujours la paille dans l'oeil du voisin mais rarement la poutre que l'on a dans le sien Mr Le Roux
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http://samirrealisations.wordpress.com/
Rémi
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 17:37

Y'a pas d'oeufs félés chez Lustucru !
Les internautes foromeurs stigmatisés comme autant de dangereux déséquilibrés
psycho-rigides à tendance monomaniaque un peu neuneux !
Waouh, la vache ! Ce doit être le résultat d'une étude sociologique très poussée.

En attendant, tout semble être dit.
Fin de la polémique.









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jide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 18:08

AuShakerPasàlaCuillère a écrit:
Je vous conseille pour info de suivre régulièrement sur le sujet, la chronique du magasine Cibles
... Qui est toujours étonnamment optimiste !!! Sur le "moral", ANTAC est le contraire de UFA !!!
___Amicalement, Doc Jidé
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 18:14

Nous sommes tous pris pour cible par Mr Bruno LEROUX c'est incontestable et certaines de ses paroles sont inqualifiables. Surtout dans un contexte ou de plus en plus de libertés individuelles sont menacées.

Pour répondre à Pat et en toute convivialité j'ai juste une question à te poser. N'as-tu pas lu comme nous tous sur le texte que tu as publié, que de nombreux points sont sujets à des amendements avant d'être adoptés avec une discussion préalable???

Selon toi tout est fait. Alors nous n'avons pas la même analyse des textes présentés! Quant à mon armurier il est en relation permanente avec des juristes spécialisés sur le sujet et je crois que ses propos ne sont pas ceux du café du coin....

Sans transition, ce n'est pas parce que je vois le verre à moitié plein et non à moitié vide que l'on doit se déchirer alors que nous partageons la même passion!

Amicalement
AuShaker........
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 18:21

Bon si Doc s'y met aussi....tout le monde va s'enflammer Razz
Oh Doc on ne pourrait pas reparler de tir juste une minute? Et se détendre au lieu de se brancher? Very Happy Cool cheers
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stephairguns
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 19:33

@Pat 62,

Notre ami Shaker a dit :

"Seuls les décrets fixeront les détails d'application de la loi, après d'âpres discussions avec les acteurs concernés...."


Et tu lui réponds :

"t'es sur, un décret n'est normalement pas discuté, lorsque le décret a été signé supprimant le versement de la pension pour certaines veuves de guerre, l'assemblée n'en a pas entendu parler"

Je crois que tu l'as mal compris.
Il parle des propositions de lois qui sont âprement discutées avec nombreux amendement à la clé. Pas de décrets qui seraient discutés !
On sait bien que le décret met en application la loi, qu'il n'est pas discutable, encore que certains ont étés retirés plusieurs fois ces dernières années...

Donc, pour résumer, on discute les proposition de loi, on les amende, et à la fin on passe le décret qui fixe les détails d'application de la loi.

Mais bon, hormis ce point technique, je trouve personnellement ce sujet bien "chaud" dans ce forum qui se veut un lieu de détente.
On peut être passionné mais il faut garder son calme.

Et là je vois une discussion qui dérape un peu et risque de nuire à la bonne humeur qui règne ici.

Oui cette loi nous interroge tous, voire nous inquiète, nous met aussi peut-être en colère, mais cette colère ne doit pas déteindre sur les discussions qu'on a entre nous, et je trouve tes propos, ou leur ton, un peu agressif envers aushaker...Il n'est pas à l'origine de cette loi que je sache Razz Il donne un avis, avec diplomatie, et on peut donner le sien, mais en respectant son avis, pas en le "cassant"comme j'ai l'impression en te lisant.

Allez, on se calme, on trinque , et on reprend des discussions "amicales" et "tolérantes", même si on n'est pas du même avis.

Bonne soirée à tous, et ne faîtes pas de cauchemars, vous pourriez tomber de votre lit en vous croyant dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Razz

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chouan
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 19:53

Demain je vais voir si je peux obtenir des renseignements auprès de la personne qui fait les enregistrements d'armes à la préfecture, ainsi qu'auprès d'un juriste des établissement s de l'armement à Bourges qui m'avait bien renséigné par le passé.

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stephairguns
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 20:02

Bonne idée Chouan, merci

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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 20:03

Steph pour ce discours limpide, talentueux et sincère je te félicite. Tu précises et formules certains points, qui visiblement n'étaient pas clairs dans l'esprit de quelques uns.
De plus, tu prônes comme toujours la détente et je crois que nous y tenons tous viscéralement alors permet moi de prendre à ta santé et pour celle du forum, une vodka.........Tout lemonde connaît la suite et AuShaker........
Amicalement
cheers
Steph
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 20:07

@stephairguns a écrit:
Bonne idée Chouan, merci

Oui Chouan c'est génial, ce serait vraiment une façon impartiale d'amener de la substance à ce sujet fort discuté et même bouillant comme le disait Steph. lol! cheers
Amicalement
AuShaker.......
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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 20:19

non, je suis pas chaud,
ceux qui ont l'habitude le savent, et je reste toujours très calme, je ne trouve pas le sujet "chaud", mais je me suis déjà fait blousé une fois, j'aimerais pas que ça vous arrive, et je souhaite sincèrement que celà ne vous arrive pas, c'est mon coté noir, je vois toujours le mauvais coté des choses, mais je ne suis pas défaitiste, loin de là, tant qu'on est pas à terre, on peut toujours discuter.

a+
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senide
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 20:52

Pat 62 je suppose que tu espères bien te tromper sur toute la ligne. On sera fixé quand la loi sera promulguée pas avant.
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 20:56

Sages paroles, comme toujours senide Very Happy
Amicalement
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stephairguns
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 21:04

OK pat62, pas de problème, le sujet te passionne juste, et t"inquiète, je comprends.
Mais on aurait dit que tu t'en prenais à James (au shaker), ce sur quoi j'ai du me tromper, car il est vrai que je ne te connais pas.
Sur ce, si tu es d'accord :

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pat62
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 21:43

en effet, j'espère me tromper.
mais ça fait peur.
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stephairguns
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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 23:53

Pas mal ton analyse cloholdo.

Bien sûr, il y en a toujours qui œuvrent dans un soucis d'améliorer le monde, de le rendre meilleur, et c'est bien.
Mais ils ne sont pas assez nombreux, et n'ont pas les moyens de changer la face du monde.

Bon, on est en France, et on a pas à se plaindre, il y a pire ailleurs.
Mais c'est quand même regrettable !!!

Mais je ne crois pas qu'ils légifèrent sur les armes pour empêcher un soulèvement (si c'est ce que tu as voulu dire ou ce que j'ai compris dans tes propos). Ils jouent le "tout sécuritaire" pour rassurer quelques électeurs, c'est tout.
Et les vrais "méchants" n'ont rien à foutre de ces lois, ils savent ou trouver des armes, des vraies, pour pas cher.

Bref, attendons les résultats à travers les décrets, on verra bien...

Que cela ne nous empêche pas de dormir, on a vu pire, et que ça soit à gauche ou à droite.

Bonne fin de soirée à tous

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MessageSujet: Re: la loi a été votée   Mer 2 Fév - 23:55

@pat62 a écrit:
en effet, j'espère me tromper.
mais ça fait peur.

Eh pat, tu as oublié de trinquer avec moi

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la loi a été votée
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